À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 8 dossier(s)
Req # A-2020-00021
Demande de fournir le nombre des demandes d’accès à l’information reçues par la Commission canadienne des droits de la personne depuis le 1er avril 2020, le nombre de ces demandes répondues au-delà du délai initial de 30 jours, et de ce nombre, combien ont subi un délai en raison de la pandémie COVID-19. Parmi ceux-ci, dans combien de cas un avis de prorogation a-t-il été donné au demandeur dans le délai initial de 30 jours ?Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
décembre 2020
Req # A-2020-00023
Demande de fournir le nombre de cas envoyés au Tribunal canadien des droits de la personne par la Commission canadienne des droits de la personne entre 2014 et 2020, ventilée selon les motifs de discrimination prohibés suivants : race, origine nationale ou ethnique, couleur, religion, âge, sexe, orientation sexuelle, identité ou expression de genre, état matrimonial, situation familiale, caractéristiques génétiques, handicap ou condamnation pour une infraction pour laquelle un pardon a été accordé ou pour laquelle une suspension du casier a été ordonnée. Demande pour fournir le nombre de dossiers déposés à la Commission canadienne des droits de la personne du 1er janvier 2020 au 11 novembre 2020 : sur la base des motifs de discrimination prohibés suivants : race, origine nationale ou ethnique, couleur, religion, âge, sexe, orientation sexuelle, identité ou expression de genre, état matrimonial, situation familiale, caractéristiques génétiques, handicap ou condamnation pour une infraction pour laquelle un pardon a été accordé ou pour laquelle une suspension du casier a été ordonnée.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
décembre 2020
Req # A-2020-00027
Demande de fournir le nombre de plaintes de discrimination raciale déposées contre le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté Canada, ventilé par année, entre le 1er janvier 2014 au 19 novembre 2020.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
décembre 2020
Req # A-2020-00005
Demande pour tous les documents et la correspondance relatifs aux plaintes déposées contre Postes Canada entre le 11 septembre 2017 et le 29 mai 2020.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
août 2020
Req # A-2020-00004
Demande pour obtenir tous les documents qui fournissent l’information suivante : - Le nombre total de plaintes reçues par la Commission canadienne des droits de la personne contre le Service correctionnel du Canada, pour la période du 1er janvier 2015 jusqu'à aujourd'hui, le 11 mai 2020. Pour chaque plainte, le demandeur demande que l’endroit ou l'établissement du SCC où les faits allégués ont eu lieu soit identifié, que toute information concernant l’objet et la finalité de chaque plainte (plainte rejetée, plainte en conciliation ou plainte transmise au Tribunal canadien des droits de la personne) soit identifiée. Pour les plaintes référées au TCDP pour instruction, que la date à laquelle chaque dossier a été envoyé au tribunal ainsi que les noms des parties de chaque dossier soient fournis.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
juin 2020
Req # A-2019-00027
Demande pour obtenir tous les rapports de la Commission en vertu de l'article 40/41 en 2017, 2018 et 2019 dans lesquels un défendeur a demandé le rejet d'une plainte au motif que la plainte était frivole et vexatoire ou ne relevait pas de la compétence de la Commission.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mai 2020
Req # A-2020-00001
Demande pour obtenir tous les affidavits, actes d’intervention et rapports d’experts déposés, à ce jour, à la Cour supérieure dans le cadre des poursuites : 500-17-108353-197 500-17-107204-193 500-17-109731-193Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mai 2020
Req # A-2019-00022
Demande pour les descriptions de travail (anglais et français) des membres de l '«Unité d'accessibilité» créée en vertu de la Loi sur l'accessibilité au Canada.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
février 2020