À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 650 dossier(s)
Req # A-2023-00079
Toute la correspondance, y compris les notes de synthèse, les communications et les notes de service internes, pour la période du 1er juin au 7 décembre 2023, entre la CCSN et le gouvernement provincial du Nouveau-Brunswick, le ministère de l’Environnement et les administrations locales, concernant le projet de petit réacteur modulaire avancé, ARC-100, à la centrale de Point Lepreau au Nouveau-Brunswick.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2024
Req # A-2023-00088
Je cherche des renseignements sur la quantité totale d’uranium extraite au Canada de janvier 2022 à décembre 2023, incluant des chiffres pour chaque gisement dans le pays. Je souhaite également obtenir des renseignements sur la répartition de la quantité d’uranium exportée, la quantité exportée vers chaque pays et les recettes générées par ces exportations en 2022-2023. De plus, je souhaite obtenir des renseignements sur la ventilation des débours relative à l’uranium qui n’est pas exporté, mais qui reste au Canada pour être utilisé dans les réacteurs CANDU. Si possible, je recherche également des correspondances, des courriels, des rapports, des mémos ou des débats pour les années civiles 2022 et 2023 concernant les augmentations prévues ou en cours de la production d’énergie nucléaire au Canada. N’inclure que les versions les plus récentes des documents (versions finales ou dernières ébauches), de préférence en anglais, sauf si les documents ne sont disponibles que dans une seule langue.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2024
Req # A-2023-00090
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour octobre 2023.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2024
Req # A-2023-00097
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour décembre 2023.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2024
Req # A-2023-00391
Information datée entre le 25 avril 2023 et le 13 juin 2023 concernant la question inscrite au Feuilleton no Q-1451 du député Dan MazierOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024
Req # A-2023-00576
BN0017200: Lettre concernant l'épicerieOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024
Req # A-2023-00602
BN0016674: Réponse du gouvernement à la comité INDU - La technologie des chaînes de blocs: Les cryptomonnaies et bien plus encoreOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024
Req # A-2023-00603
BN0016676: Réponse du gouvernement pour INDU - Capacité nationale de fabrication d'un vaccin contre la COVID-19Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024
Req # A-2023-00615
BN0016031: "Dépôt de la Stratégie ministérielle de développement durable 2023-2027 du Conseil de la Commission du droit d'auteur du Canada"Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024
Req # A-2023-00621
BN0016033: Stratégie ministérielle de développement durable de Statistique CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024