À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 12 dossier(s)
Req # A-2022-00049/CH
J’aimerais avoir accès aux renseignements suivants : 1- le nombre de plaintes reçues par le Commissariat; 2- le nombre de plaintes que le Commissariat a refusées ou sur lesquelles il a cessé de faire enquête ainsi que les motifs, du 1er janvier 2019 au 6 novembre 2022, pour chaque mois durant cette période.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00035/CH
Dans une récente déclaration fournie au Globe and Mail (en octobre 2022), la Commissaire Maynard a déclaré que le Commissariat à l'information dispose de 103 employés sur 135 qui travaillent sur des enquêtes. Veuillez fournir la liste des 135 employés, dont le nom, le titre, l'ancienneté au sein du Commissariat ainsi que la proportion d'employés à temps plein par rapport à temps partiel, en distinguant ceux travaillant sur les enquêtes de ceux qui n'y travaillant pas. Si possible, veuillez fournir cesrenseignements dans une feuille de calcul Excel.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00039/CH
La Direction des affaires publiques du Secteur des services juridiques et des affaires publiques comprend les postes décrits ci-après. Pour chaque poste énuméré ci-dessous, veuillez fournir les documents qui indiquent les éléments suivants : a) le groupe professionnel et le niveau; b) la description de travail (il s'agit d'un terme générique) détaillant le rôle et les responsabilités de chacun des titulaires de poste suivants; c) l'échelle salariale du titulaire du poste. Graphisme a. Réviseur-rédacteur principal; b. Graphiste principal; Affaires publiques c. Directeur, Affaires publiques; d. Gestionnaire, Communications et Relations avec les médias; Communications e. Conseiller en communications; Fonction de l'AIPRP f. Agent principal de l'AIPRP; g. Analyste principal de l'AIPRP; h. Analyste de l'AIPRP; i. Gestionnaire, Unité de l'AIPRP et coordonnateur de l'AIPRP; j. Gestionnaire, Services linguistiques et Relations parlementaires et avec les parties prenantes.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00040/CH
La Direction des ressources humaines. Pour chaque poste énuméré ci-après, veuillez fournir les documents qui indiquent les éléments suivants : a) le groupe professionnel et le niveau; b) la description de travail (il s'agit d'un terme générique) détaillant le rôle et les responsabilités de chacun des titulaires de poste suivants; c) l'échelle salariale du titulaire du poste. a. Conseiller principal en ressources humaines (organisationnel); b. Conseiller principal en rémunération; c. Directeur adjoint; d. Formateur en anglais; e. Formateur en français.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00041/CH
La Direction des Finances, de l'Approvisionnement, de l'Administration et de la Sécurité. Pour chaque poste énuméré ci-après, veuillez fournir les documents qui indiquent les éléments suivants : a) le groupe professionnel et le niveau; b) la description de travail (il s'agit d'un terme générique) détaillant le rôle et les responsabilités de chacun des titulaires de poste suivants; c) l'échelle salariale du titulaire du poste. a. Directeur, Finances, Approvisionnement, Administration et Sécurité; b. Agent de la gestion des locaux.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00027
Je demande des copies des documents reçus par la Commissaire à la réunion annuelle fédérale-provinciale-territoriale de 2022 des commissaires à l’information et à la protection de la vie privée, qui s’est tenue les 20 septembre 2022 et 21 septembre 2022 à St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador). En particulier, je souhaite recevoir l’information relative aux nouveaux outils numériques et aux pratiques innovatrices améliorant la capacité de répondre aux demandes d’AIPRP, qui ont été présentés par Catherine Luelo du SCT, Holly Flowers Code et Audrey White d’IRCC.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-0014
(a) le nombre de demandes admissibles, (b) le nombre de demandes recommandées et (c) le nombre de demandes acceptées pour chacun des trois programmes de bourses suivants pour les concours de bourses depuis 2003 jusqu'à celui de 2022-2023 : (1) Bourses d’études supérieures du Canada (doctorat) et (2) Bourses d’études supérieures du Canada (maîtrise). (2003-présent)Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-0012
Information au sujet des ECR financés sur les masques médicaux par comparaison aux masques respiratoires N95 contre la COVID-19, de mars 2020 à ce jourOrganisation: Instituts de recherche en santé du Canada
août 2022
Req # A-2022-00009
Je voudrais obtenir la copie la plus récente du document « GRIDS » qui est parfois mentionné en tant que Guide de l’enquêteur, qui contient des renseignements détaillés concernant les critères liés au préjudice relativement aux différentes exceptions. Je cherche : - la dernière version imprimée du document « GRIDS » OU - la dernière version en ligne du Guide de l’enquêteur avant qu’il soit retiré du site Web du Commissariat.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
juin 2022
Req # A-2021-00057
Je demande les plus récentes versions (ébauches ou versions finales) du Guide des enquêteurs pour l’interprétation de la Loi sur l’accès à l’information (ou de ses composantes).Organisation: Commissariat à l'information du Canada
mars 2022