À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 8 dossier(s)
Req # A-2021-00005
Veuillez fournir une liste des ordonnances de radiodiffusion enregistrées par le CRTC auprès de la Cour fédérale depuis le 1er janvier 2000.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
avril 2021
Req # A-2020-00070
Fournir les résultats de tout sondage effectué par ou pour le CRTC depuis le 1er janvier 2014 et qui analyse la satisfaction des auditoires canadiens à l'égard des stations de radio commerciales en exploitation au Canada.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2021
Req # A-2020-00071
Veuillez fournir l’ordre du jour, le procès-verbal et la liste des participants pour chacune des rencontres du groupe de discussion CRTC-CLOSM (Communautés de la langue officielle en situation minoritaire) qui ont eu lieu en 2011 et 2012.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2021
Req # A-2020-00075
Fournir une feuille de calcul Excel contenant des relevés financiers et statistiques pour la radio autochtone et la télévision conventionnelle, à l'exception des services de programmation facultatifs ou livrés par satellite. Chronologie pour chaque année de radiodiffusion 2008-2009 à 2019-2020.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2021
Req # A-2020-00076
Du 1er janvier 2016 au 23 février 2021 : Tous documents sur le Règlement de 1986 sur la radio concernant le quota de catégorie de teneur 2, incluant le reddition de compte annuelle, tous avis du CRTC, et la liste des organismes assujettis à ces quotas.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2021
Req # A-2020-00078
Veuillez fournir la note d'information suivante: # 3973662 & 3973663 - Rapids # 843976: Entrée en vigueur du projet de loi C-65 - Communication et politique.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2021
Req # A-2020-00065
Fournir une copie de toutes les études réalisées par ou pour le CRTC depuis le 1er janvier 2014 qui analysent les types et les heures de musique de campus et communautaire diffusés par les stations de radio privées et / ou publique au Canada. Note: les catégories se trouvent dans PRR 210-819Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2021
Req # A-2020-00050
Veuillez fournir toute image des œuvres d'art louées par le CRTC en vertu d'un contrat auquel cet article réfère : https://www.taxpayer.com/newsroom/broadcasting-regulator-paid-nearly-9,000-to-hang-art-in-empty-office?id=18750.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2021