À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 140 dossier(s)
Req # A-2021-00236
Dépenses mensuelles pour la gestion des services de consultantes entre avril 2009 et mars 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2022
Req # A-2021-00193
Note d'information M20079: Mise à jour sur les items sur la Colline parlementaire.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2022
Req # A-2021-00212
Note d'information M20079: Mise à jour sur les items sur la Colline parlementaire.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2022
Req # A-2021-00220
Note d'information M20062: Rencontre avec Son Excellence la très honorable Mary Simon, gouverneure générale du Canada, le 6 octobre 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2022
Req # A-2021-00227
Note d'information M20038: Options pour commémorer et préserver le mémorial aux enfants des pensionnats indiens sur la Colline du Parlement.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2022
Req # A-2021-00012
Renseignements statistiques historiques concernant divers détails relatifs aux RH (p. ex. nominations, tranches d'âge et de salaire, population/démographie des employés, années d'expérience, etc.) en ce qui concerne une comparaison entre tous les employés de CANAFE et les groupes désignés (c.-à-d. les minorités visibles, les groupes visés par l'équité en matière d'emploi).Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
février 2022
Req # A-2021-00102
(1) Tableau montrant les occurrences des décisions relatives aux pénalités administratives pécuniaires rendues par la directrice de CANAFE lorsque la défense de diligence raisonnable a été soulevée par une entité déclarante, (2) politique pour l'examen des observations sur les pénalités administratives pécuniaires.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
février 2022
Req # A-2019-00132
Copie de l’entente sur l’autonomie gouvernementale conclue avec l’Accord de la nation métisse concernant l’un ou l’autre des établissements métis ou le Conseil général des établissements métis.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00059
Note d'information : 782726 Avis de CANAFE en réponse à la déclaration publique du Groupe d'action financière (GAFI) du 25 février 2022.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00061
Note d'information : 763562 Avis de CANAFE en réponse à la déclaration publique du Groupe d'action financière (GAFI) du 23 octobre 2020.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
janvier 2022