À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 175 dossier(s)
Req # A-2024-00006
Fournir des photos montrant l'intérieur du 24, promenade Sussex après les récents travaux concernant l'amiante, le câblage et la plomberie, et ce, depuis le 1er septembre 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2024
Req # A-2024-00043
Fournir les budgets et un rapport général des coûts réels de tout nouveau projet de stationnement dans la région de la capitale nationale, y compris pour les stationnements du Sénat et de la Chambre des communes pour les années civiles 2023 et 2024.Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2024
Req # A-2023-00039
Le délai moyen de traitement des plaintes entre le moment de la réception d’une plainte jusqu’à ce qu’une décision soit prise de 2018 à 2023.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mars 2024
Req # A-2024-00014
Documents faisant état des dépenses effectuées jusqu’à maintenant pour l’installation des agents de conservation de la CCN. Prière de fournir le budget initial approuvé pour ce projet ainsi que les estimations de toute dépense future (jusqu'à aujourd'hui 2024-01-26).Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2024
Req # A-2023-000112
Les dépenses annuelles d'INFC en articles promotionnels au cours des années civiles 2020, 2021, 2022 et 2023Organisation: Infrastructure Canada
février 2024
Req # A-2023-00215
Veuillez fournir les documents indiquant les dépenses annuelles en services professionnels effectuées par votre ministère ou organisme entre 2015 et 2023, ainsi que les coûts correspondants. Veuillez également indiquer le nombre total de contrats conclus chaque année.Organisation: Commission de la capitale nationale
février 2024
Req # A-2024-00009
Aperçu du poste (qualifications essentielles, scolarité, expérience, connaissances, compétences, atouts, conditions d'emploi) d'analyste principal, Planification et production de rapports, d'une durée indéterminée, au sein de la Direction des affaires publiques, juridiques et d'entreprise.Organisation: Commission de la capitale nationale
février 2024
Req # A-2024-00010
Documents (feuilles de calcul si possible) indiquant les dépenses annuelles de votre organisation en matière de publicité au cours des années civiles 2020, 2021, 2022 et 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
février 2024
Req # A-2023-000106
La version la plus récente du Code de conduite, de valeurs et d'éthique de votre ministère.Organisation: Infrastructure Canada
janvier 2024
Req # A-2023-000100
Dépenses et coûts annuels pour les consultants entre 2015 et 2023 et nombre total de contrats conclus pour chacune des années susmentionnéesOrganisation: Infrastructure Canada
décembre 2023