À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 801 dossier(s)
Req # A-2022-00217
Documents relatifs à l'entente de financement soumise par l'Assemblée des Premières Nations pour accueillir et planifier le Rassemblement des premiers répondants des Premières Nations au printemps 2023.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2024
Req # A-2023-00183
Note d’information AES2284 : Publication de l'évaluation du processus d'évaluation et de règlement des revendications particulières.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2024
Req # A-2023-00186
Documents concernant l'élection du Chef national de l'Assemblée des Premières Nations du 1er novembre au 15 décembre 2023.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2024
Req # A-2023-00222
Liste de tous les contrats SPICT de niveau 1 attribués d'une valeur financière entre 100 000,00 $ et 3 750 000,00 $ pour la période du 1er janvier 2019 au 8 mars 2024.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2024
Req # A-2021-02540
Veuillez fournir tous les dossiers indiquant le nombre total de permis d’armes à feu révoqués par le contrôleur des armes à feu pour la Colombie-Britannique et le Yukon, ainsi que les raisons des révocations, du début de 2015 au 19 mars 2021.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2024
Req # A-2021-03065
Demande de données agrégées sur le nombre total d’incidents de crimes haineux déclarés de janvier 2020 à mars 2021 en Colombie-Britannique.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2024
Req # A-2023-10057
Le rapport après-action (« leçons apprises ») sur la réponse au « Convoi de la liberté » de 2022, y compris les résultats et l’analyse de l’enquête des membres de la Gendarmerie qui ont pris part à la réponse – Projet Natterjack. Quartier général de région 2023-06-01 au 2023-09-05Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2024
Req # A-2023-16716
Version la plus récente du Manuel de l’uniforme et de la tenue de la GRC à la DG, du : 2023-01-01 au 2024-02-28Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2024
Req # A-2020-05936
Je demande des renseignements sur les incidents de recours à la force, le nombre de personnes blessées pendant qu’elles étaient sous garde de la GRC, ainsi que le nombre de blessures subies par le personnel de la GRC. Je demande cette information à l’échelle nationale, mais ventilée par province pour les années 2018 à 2020.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2024
Req # A-2020-08287
Je demande une copie de toutes les politiques ou communications écrites qui donnent des instructions à la division le AIPRP de la GRC sur la façon de traiter les demandes, en particulier sur la façon de les classer par ordre de priorité lorsqu’elles arrivent. Du : 1ᵉʳ janvier 2020 au 17 novembre 2020.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2024