À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 23 dossier(s)
Req # A-2020-00005
Échanges de lettres / correspondance, courriels incluant les pièces jointes entre le ministre Bill Blair, son cabinet et le sous-ministre et la ministre de la Sécurité publique du Québec Geneviève Guilbeault entre le 1er mars et le 20 avril 2020Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00246
Toutes les itérations aux Normes d'application du Solliciteur général du 1er janvier 2010 au 3 novembre 2020Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00092
Recherche une liste des paiements, des programmes et du financement total pour les organisations non gouvernementales au Canada du 1er janvier 1960 au 13 juillet 2020Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00214
Liste des personnes qui ont agi à titre de membres du Conseil consultatif de CORCAN, pour la période du 1er janvier 1992 au 2 octobre 2020Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00232
PS-031780 : Vérification de l’équité en matière d’emploi : personnes racialisées aux postes de direction et de gestionOrganisation: Sécurité publique Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00200
PS-031375 : Examen des politiques et pratiques policières: résumé des rapports de rechercheOrganisation: Sécurité publique Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00019
PS-030520 : Rencontre du ministre Blair avec Jean-Pierre Fortin, président du Syndicat des douanes et de l'immigration, 25 février 2020Organisation: Sécurité publique Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00048
Documents concernant le décret C.P. 2020-298, daté du 1er mai 2020 (le «décret») / La règle du «un pour un», telle qu'elle est mentionnée à la page 62 du DécretOrganisation: Sécurité publique Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00100
Toute la correspondance de Bill Blair et de son sous-ministre avec tous les ministres / sous-ministres du Québec et les organismes suivants : le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), le ministère de la Sécurité publique du Québec, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et la Sûreté du Québec entre le 1er mai et le 22 juillet 2020Organisation: Sécurité publique Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00181
Tous les documents avec mention de Navigator Ltd ou du personnel de Navigator Ltd - pour la période du 1er janvier 2018 au 18 septembre 2020Organisation: Sécurité publique Canada
octobre 2020