À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 30 dossier(s)
Req # A-2021-00254
Les courriels et les documents qu’a envoyés, entre le 1er janvier 2020 et le 8 octobre 2020, par le greffier du Bureau du Conseil privé aux administrateurs généraux d’autres ministères en lien avec les politiques, les directives, les orientations ou les recommandations en préparation ou en réaction à la COVID-19 ou au coronavirus.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2021
Req # A-2021-00217
Les feuilles de calcul de la section de la correspondance de la haute direction : (1) campagne par courrier, (2) rapport mensuel sur les courriels du premier ministre, (3) rapport sur les principales préoccupations relatives à la campagne par courrier, datés du 1er janvier 2021 au 31 juillet 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2021
Req # A-2019-00487
Tous les documents, datés de juin 2019 à mars 2020, qui donnent des renseignements sur l’outil de diligence requise et d’analyse fondée sur des données probantes, de son exploitation et de sa mise en œuvre au sein du ministère de la Justice ou en traitent. Toute l’information relative à l’élaboration de cet outil, les renseignements qu’il vise à recueillir et la façon dont il satisfait à l’obligation de diligence ainsi que tout renseignement qui indique la façon dont il a été développé, les considérations structurales prises en compte dans sa conception et la façon dont son application peut améliorer l’analyse comparative entre les sexes plus.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2021
Req # A-2020-00224
Une copie de l’examen du programme qui permet aux ex-gouverneurs généraux de présenter des demandes de remboursement des dépenses au gouvernement pour le reste de leur vie, qu’on nomme « examen du programme des anciens gouverneurs généraux » dans l’article suivant : https://nationalpost. com/news/politics/expense-program-for-former-governors-general-has-caused-concern-for-two-decadestrudeau-told-in-briefing-note. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet. Limitez les documents à ceux générés entre le 29 juillet 2019 et le 21 août 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2021
Req # A-2021-00369
Les questions et les résultats des « sondages hebdomadaires de recherche sur l’opinion publique » du Bureau du Conseil privé de chacune des semaines de novembre 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2021
Req # A-2022-007
Fournir des copies de tous les documents, y compris tous les ordres du jour, les notes de réunion, la correspondance par courriel, etc., concernant la visite à Vancouver de représentants de la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) en octobre 2020.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00052
Une copie de toutes les attestations émises par le greffier du Conseil privé en vertu de l'article 39 de la Loi sur la preuve au Canada du 1 janvier 2015 au 30 mars 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2021
Req # A-2021-00126
Correspondance d'AstraZeneca depuis décembre 2019Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2021
Req # A-2021-00100
J'aimerais obtenir copie des « différentes versions du Modèle de MC depuis 2016 », de l'« Outil de diligence requise et d’analyse fondée sur les données probantes », du « MC sur le projet de loi C-28 » et du « MC produit en 1999 pour l'entrée en vigueur de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement ».Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2021
Req # A-2021-00166
J'aimerais obtenir copie du dossier : « Exigences en matière de relèvement hydrographique et de sciences océaniques pour le transport maritime dans l'Arctique », 05500-1980-0021.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2021