À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2460 dossier(s)
Req # A-2023-00415
Documents fournissant les numéros de téléphone entrants et sortants de chacun des téléphones utilisés par Alex Benay, du 3 au 5 octobre 2023 et du 18 janvier au 9 février 2024.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2024
Req # A-2023-00499
Documents relatifs à la fermeture permanente du canal Rideau, du 1er novembre 2023 au 18 mars 2024.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2024
Req # A-2023-00511
Noms et titre des 34 fonctionnaires ou consultants qui ont travaillé sur le logiciel Mpersona, du 12 octobre 2023 au 26 janvier 2024.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2024
mars 2024
Req # A-2023-00010
Copie la plus à jour de la Constitution du mess des officiers Vimy de la Base des Forces canadiennes Kingston.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
mars 2024
Req # A-2023-00015
Nombre d'employés, hommes et femmes, travaillant au quartier général des Services de bien-être et moral des Forces canadiennes.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
mars 2024
Req # A-2022-01030
Copie de la note d’information ou de service F-01242326 (Direction générale de la politique stratégique et de la planification [DGPSP]) Résumé du sondage de consultation en ligne des intervenants sur la planification des niveaux d’immigrationOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # A-2022-01027
Copie de la note d’information ou de service F-01242326 (DGPSP) Résumé du sondage de consultation en ligne des intervenants sur la planification des niveaux d’immigration. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # A-2022-16669
Copie de la note d’information ou de service F-01223764 (DGPSP) Modifications des instruments de désignation et de délégation, à l’exclusion des documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 1A-2023-12000
Copie de la note d’information ou de service F-01275236 (Relations internationales et intergouvernementales [RII]) Signature de l’Accord Canada–Nouveau-Brunswick sur l’immigration. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024