Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 39 dossier(s)

Req # A-2020-00025

Veuillez fournir sous forme de tableur le montant total des dépenses engagées entre le 1er mars 2020 et la date où la présente demande a été reçue en détaillant toutes les dépenses avec les codes d'objet 1231, 1246 et 0533 de 2020-2021. Donner une répartition des dépenses engagées et, pour chaque dépense, donner le nom du fournisseur de services/entrepreneur, une description du produit ou service rendu, la date et le montant total de la dépense. Lorsque ces données n'existent pas dans le format susmentionné, fournir la totalité des documents (notamment les reçus, bons de commande et marchés de services) ayant trait à la dépense.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

8 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00028

Liste de contrats de consultation de gestion de 1 000 $ ou plus accordés ou approuvés entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2018. Devraient inclure le nom de l'entrepreneur, le montant approuvé, la date de l'attribution et une description du projet. À sauvegarder en fichier Excel.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

1 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00021

Veuillez fournir une liste des projets de l’APECA, y compris le nom du client et le montant du financement, pour toutes les fermes salmonicoles et les installations de transformation du saumon en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador de 2010 jusqu’au 4 août 2020. Veuillez également fournir le montant total du financement par année pour ces projets.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

4 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00023

Veuillez fournir le montant total annuel dépensé sur les employés nommés pour une période déterminée qui, au cours du premier mois de la prolongation de leur contrat, ont été autorisés à prendre un type quelconque d’absence rémunérée conformément à leur convention collective ou à leurs conditions d’emploi pendant la période du 1er janvier 2015 au 26 août 2020.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

1 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00024

Veuillez fournir le nombre total de cadres supérieurs dont la demande de cours de langue privés a été approuvée au moins cinq ans avant la date de leur départ à la retraite de leur poste intérimaire ou de leur poste d’attache pendant la période du 1er janvier 2015 au 26 août 2020.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

1 page(s)
septembre 2020

Req # 11452-019-203

Liste de toutes les formations obligatoires ou volontaires, InfoSessions, etc. - 2020-01-01 au 2020-09-07

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

4 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00015

Veuillez fournir les notes d'information suivantes : DT589570 Conférence téléphonique hebdomadaire des sous-ministres, DT588762 Conférence téléphonique hebdomadaire des sous-ministres et DT588096 Réunion avec les collègues du sous-ministre.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

6 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00003

No de réf. DT585373 : 2020-01-21, réunion avec les présidents des Conseils fédéraux régionaux.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

4 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00006

Fournir le document d'information suivant du mois de mars : BN0004772 FILTRE ANTI-CONFLIT D'INTÉRÊTS - PRÉSIDENT DE L'APECA M. FRANCIS P. MCGUIRE

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

2 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-00107

Liste des subventions et contributions non remboursables (paiements de transfert) d'un montant de 1 000 $ ou plus, qui ont été approuvées et versées depuis le 1er mars 2015.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

69 page(s)
mai 2020
Date de modification :