À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Agence d'évaluation d'impact du Canada
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- Musée canadien de l'immigration du Quai 21
- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
- Services aux Autochtones Canada
- Services partagés Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 468 dossier(s)
Req # A-2022-00217
Documents relatifs à l'entente de financement soumise par l'Assemblée des Premières Nations pour accueillir et planifier le Rassemblement des premiers répondants des Premières Nations au printemps 2023.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2024
Req # A-2023-00183
Note d’information AES2284 : Publication de l'évaluation du processus d'évaluation et de règlement des revendications particulières.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2024
Req # A-2023-00186
Documents concernant l'élection du Chef national de l'Assemblée des Premières Nations du 1er novembre au 15 décembre 2023.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2024
Req # A-2023-00222
Liste de tous les contrats SPICT de niveau 1 attribués d'une valeur financière entre 100 000,00 $ et 3 750 000,00 $ pour la période du 1er janvier 2019 au 8 mars 2024.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2024
Req # A-2023-00342
Rapport de fermeture et lettre de déclaration relatifs au site contaminé fédéral #26015 entre le 1er janvier 2022 et le 1er janvier 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2024
Req # A-2023-00190
Liste des documents acceptés comme pièces justificatives pour les demandes de statut d'Indien inscrit entre 2019 et 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2024
Req # A-2023-00345
Liste de tous les contrats SPICT de niveau 1 attribués d'une valeur financière comprise entre 100 000,00 $ et 3 750 000,00 $ entre le 1er janvier 2019 et le 8 mars 2024.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2024
Req # A-2023-00207
Documents relatifs à une entente entre le gouvernement fédéral et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest concernant l’exploitation de pensions médicales pour les services de santé non assurés pour les Autochtones de 1992 à 1999.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2024
Req # A-2023-00224
Les répercussions de la modernisation des langues officielles sur l’inclusion des Autochtones dans le milieu de travail de la fonction publique fédérale.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2024
Req # A-2023-00249
Documents déjà communiqués en vertu de la Loi sur l’accès à l’information concernant les incendies.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2024