À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 48 dossier(s)
Req # A-2023-00018
Liste de toutes les subventions, contributions et autres aides supérieures à 1 million de dollars approuvées depuis le 1er avril 2018. Elle doit inclure le nom légal du demandeur, l'emplacement du projet, le nom du programme, le type d'aide, l'aide autorisée et la date d'acceptation de l'offre.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
décembre 2023
Req # A-2023-00013
J’aimerais avoir une copie des notes de service ministérielles suivantes : 17254859Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00008
Je souhaite recevoir toute la correspondance (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lettres, les courriels, les notes et les ordres du jour des réunions) entre l'Agence d'évaluation d'impact du Canada et le gouvernement de l'Ontario, faisant référence à l'Étude sur le parc urbain national de la Rouge, du 1er avril 2023 à ce jour.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
août 2023
Req # A-2022-00057
Copies de la « description détaillée du projet » (y compris toutes les versions provisoires) se rapportant à ce qu’on appelle maintenant le projet « Cedar LNG ». Le demandeur est au courant de certains documents qui sont accessibles au public par le biais du Registre canadien d’évaluation d’impact (le « Registre ») et demande seulement les documents qui n’ont pas déjà été rendus accessibles par le biais du Registre. Dans la mesure où ces documents sont disponibles, leurs copies numériques sont préférables. Le demandeur ne demande que des copies de documents en français lorsque des documents en anglais ne sont pas fournis.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juin 2023
Req # A-2021-00059
Notes sur l’intelligence économique, fiches sectorielles et bulletins économiques rédigés entre 2017 et 2022.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
février 2022
Req # A-2020-00066
Je demande les dossiers de toutes les communications entre l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) et CanWhite Sands Corporation/HD Minerals pendant la période du 11 mars 2021 à la fin de cette année (30 décembre 2021). Je demande les dossiers de toutes les communications entre l’AEIC et d’autres organismes externes à l’AEIC concernant le projet d’installation de traitement de sable de Vivian et le projet d’extraction de sable de Vivian. Ces organismes externes comprennent les fonctionnaires et les ministères du gouvernement du Manitoba et du gouvernement fédéral, CN Rail, Centra Gas Manitoba Inc. et Friesen Drillers Ltd. ainsi que tout autre organisme participant à ce projet. Veuillez inclure les transcriptions et les procès-verbaux de tous les appels téléphoniques et réunions en ligne avec les représentants de l’AEIC concernant le projet de sable de Vivian. Veuillez envoyer les dossiers des communications en cours jusqu’au 30 décembre 2021. Si les enregistrements des communications en cours jusqu’au 30 décembre 2021 ne sont pas autorisés, veuillez envoyer tous les enregistrements de toutes les communications depuis le 11 mars 2021 jusqu’à cette date, le 19 juillet 2021. Les enregistrements des communications doivent inclure tous les courriels, documents, et enregistrements des appels téléphoniques et des réunions sous forme électronique.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00033
Le nombre de véhicules électriques/hybrides achetés par DEC entre le 1er mai 2019 et le 29 juin 2021 et détaillant le montant payé par mois, l’usage prévu, le modèle et la marque du fabricant, ainsi que le coût total de l'entretien.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
juillet 2021
Req # A-2021-00028
Nombre d'employés du gouvernement fédéral qui ont reçu plus de 100 000 $ de salaire annuel au cours de la dernière année, y compris le nombre d'employés et le coût total en salaire de ces employés.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
juin 2021
Req # A-2021-00017
Liste des entreprises et organismes du Québec qui ont été financées dans le cadre du Fonds d'aide et de relance régionale - Québec (FARR). détaillant le montant de financement, la ville ainsi que l'année du financement.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
mai 2021
Req # A-2020-00107
Dépenses totales liées à la pandémie détaillées par nombre de contrats et leur valeur, montant lié aux temps supplémentaires et le nombre total d'heures, équipements et la valeur de ces achats, subventions, publicités, etc.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
mars 2021