À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
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Trouvé 680 dossier(s)
Req # A-2024-00006
Fournir des photos montrant l'intérieur du 24, promenade Sussex après les récents travaux concernant l'amiante, le câblage et la plomberie, et ce, depuis le 1er septembre 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2024
Req # A-2024-00043
Fournir les budgets et un rapport général des coûts réels de tout nouveau projet de stationnement dans la région de la capitale nationale, y compris pour les stationnements du Sénat et de la Chambre des communes pour les années civiles 2023 et 2024.Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2024
Req # A-2023-00178
Copies finales des documents de breifing concernant la Norme provisoire pour les substances per- et polyfluoroalkylées (SPFA) dans les biosolides municipaux - Engagement pour la mise en œuvre.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2024
Req # A-2023-00195
Tous les documents et toute la correspondance concernant les expéditions de chevaux vivants depuis l'aéroport international d’Edmonton sur un vol à destination du Japon, du 14 janvier 2024 au 1er février 2024.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2024
Req # A-2024-00014
Documents faisant état des dépenses effectuées jusqu’à maintenant pour l’installation des agents de conservation de la CCN. Prière de fournir le budget initial approuvé pour ce projet ainsi que les estimations de toute dépense future (jusqu'à aujourd'hui 2024-01-26).Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2024
Req # A-2023-00191
Tous les documents concernant les expéditions de chevaux vivants depuis l'aéroport international d’Edmonton sur un vol à destination du Japon, du 1er janvier au 13 janvier 2024.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2024
Req # A-2023-00391
Information datée entre le 25 avril 2023 et le 13 juin 2023 concernant la question inscrite au Feuilleton no Q-1451 du député Dan MazierOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024
Req # A-2023-00576
BN0017200: Lettre concernant l'épicerieOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024
Req # A-2023-00602
BN0016674: Réponse du gouvernement à la comité INDU - La technologie des chaînes de blocs: Les cryptomonnaies et bien plus encoreOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024
Req # A-2023-00603
BN0016676: Réponse du gouvernement pour INDU - Capacité nationale de fabrication d'un vaccin contre la COVID-19Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024