À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 719 dossier(s)
Req # A-2023-00422
Liste de sociétés de régime fédéral pour lesquelles David Perks a été ou est administrateurOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00423
Liste de sociétés de régime fédéral pour lesquelles William Perks a été ou est administrateurOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00424
Liste de sociétés de régime fédéral pour lesquelles Quinn Perks a été ou est administrateurOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00426
Liste de sociétés de régime fédéral pour lesquelles Mark Arbour a été ou est administrateurOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00429
Nombre total de subventions accordées au titre du Programme canadien d’adoption du numérique et montants afférents, ventilés par type de subventionOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00433
Liste de sociétés de régime fédéral pour lesquelles Tammy Arbour a été ou est administratriceOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00408
Documents concernant l’enquête du Bureau de la concurrence sur le Groupe Dufresne, à l’exclusion de ce qui ne peut être divulgué conformément à la Loi sur la concurrenceOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2023
Req # A-2020-00313
Note d’information pour la ministre du Développement économique et des Langues officielles : BN00004856 - Approbations de projets d’agences de développement régionalOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00458
Déclarations d’opposition originales et modifiées qui ont fait l’objet de décisions de la Commission des oppositions des marques de commerce, telles que divulguées dans le cadre de la demande d’accès à l’information no A-2021-01113Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00080
Une copie des notes de service/notes ministérielles suivantes: PK2023-00931 « Approbation des voyages internationaux : réunion de l'ICCROM »Organisation: Parcs Canada
octobre 2023