À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 472 dossier(s)
Req # A-2023-00178
Copies finales des documents de breifing concernant la Norme provisoire pour les substances per- et polyfluoroalkylées (SPFA) dans les biosolides municipaux - Engagement pour la mise en œuvre.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2024
Req # A-2023-00195
Tous les documents et toute la correspondance concernant les expéditions de chevaux vivants depuis l'aéroport international d’Edmonton sur un vol à destination du Japon, du 14 janvier 2024 au 1er février 2024.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2024
Req # A-2023-00271
Documents relatifs aux dossiers de paye des retraités fédéraux, aux trop-payés et à l’autorisation de recouvrement des trop-payés.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mars 2024
Req # A-2023-00363
Images fixes capturées sur la page Web Caméra de la Colline le 4 décembre 2023.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mars 2024
Req # A-2023-00386
Documents relatifs à des entités distinctes (fournisseurs) inscrites au Programme des marchandises contrôlées du Canada et liées par contrat en novembre 2023.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mars 2024
Req # A-2023-00395
Documents portant sur la présence sur le lieu de travail et la conformité relative au modèle de travail hybride commun de la fonction publique fédérale, du 1er avril 2023 au 26 janvier 2024.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mars 2024
Req # A-2023-00446
Documents concernant les contrats octroyés à GC Strategies, GC Strategies Incorporated, 9249974 Canada, Coredal Systems Consulting, Coredal Systems, de 2010 à 2024.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mars 2024
Req # A-2023-00473
Ventilation des revenus du Bureau de la traduction par client pour l'exercice financier 2022-2023.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mars 2024
Req # A-2023-00191
Tous les documents concernant les expéditions de chevaux vivants depuis l'aéroport international d’Edmonton sur un vol à destination du Japon, du 1er janvier au 13 janvier 2024.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2024
Req # A-2023-00362
Note de breffage 172869 - Note pour le Ministre: Dépôt des Comptes publics du Canada 2023.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2024