À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 205 dossier(s)
Req # A-2021-01965
Les documents liés à la gestion des populations de Cygnes tuberculés en Ontario et à l’octroi de permis aux organisations régionalesOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
avril 2022
Req # A-2021-02260
Version finale du rapport suite au contrat octroyé à la firme Trionyx Consulting ServicesOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
avril 2022
Req # A-2021-02377
Classification EC et PC par niveau entre le 31 mars 2017 et le 31 mars 2021Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
avril 2022
Req # A-2020-00128
Copie de la note d’information DM‑262460 – Compte rendu des décisions et résumé des mesures de suivi de la réunion du comité des SMA sur les activités ministérielles du 22 janvier 2020Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2022
Req # A-2020-00962
Fournir les documents relatifs à la mise en œuvre de la norme sur les carburants de novembre 2019 à octobre 2020.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2022
Req # A-2021-01932
Un résumé de toutes les propositions reçues pour des « activité de modification du temps » du 1er janvier 2018 au 20 décembre 2021 pour l’ensemble du CanadaOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2022
Req # A-2021-01978
MIN-283285-Publication de rapports sur le rendement des émissions de polluants atmosphériques des véhicules des années de modèles 2018 et 2019Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2022
Req # A-2021-02078
Toutes données de déclaration de 2020 pour l’Inventaire national des rejets de polluantsOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2022
Req # A-2021-02446
Obtenir copie complète de la note : MIN-284265, Protection de la rainette faux-grillon de l’Ouest à Longueuil (Québec)Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2022
Req # A-011-2021
Fournissez la documentation sur le nombre d’employés qui ont reçu des augmentations salariales depuis le début de 2020, y compris les augmentations d’échelon, mais n’incluez pas les augmentations salariales dues à des promotions à de nouveaux postes; fournissez une ventilation annuelle pour 2021 et 2021, y compris les coûts annuels de ces augmentations salariales. Veuillez également indiquer le nombre d’employés qui ont subi des baisses de salaire au cours de la même période, ainsi que les montants correspondants – mais en excluant les employés qui quittent leur poste; effectuez des recherches uniquement dans les documents électroniques, à moins que les documents pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels les documents du cabinet peuvent être prélevés, mais exclure les documents marqués confidentiels du Cabinet dans leur intégralité; supprimer les versions françaises si l’anglais existe; version finale des documents ou dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible.Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
mars 2022