À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 105 dossier(s)
Req # A-2023-00023
Copie de la note d’information relative à la réunion mensuelle de la PDG avec Trans Mountain Corporation – 20 décembre 2023, datée du 19 décembre 2023, numéro de référence 4673179.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
avril 2024
mars 2024
Req # A-2023-00020
Note d’information – Réunion trimestrielle de la PDG avec la Commission de l’énergie de l’Ontario – 5 octobre 2023 NUMÉRO DE RÉFÉRENCE : 1478263Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
février 2024
Req # A-2023-00019
Dossiers d’inspection des inspecteurs de la Régie pour le projet de Trans Mountain – J’aimerais avoir des copies de tous les rapports d’activités sur le terrain de vérification de la conformité que les inspecteurs de la Régie ont menés sur le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain du 1er janvier 2018 à aujourd’hui.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00015
Je demande une copie de la description des leçons tirées de la surveillance et de la prise en compte des effets socioéconomiques du projet d’agrandissement que la Régie de l’énergie du Canada a exigé que Trans Mountain lui soumette au plus tard le 14 août 2023 après la délivrance d’une ordonnance d’inspection en juillet 2023. J’aimerais aussi obtenir l’information requise pour le tableau 5 du plan de surveillance des effets socioéconomiques (qui devait être déposé le 4 août) et le plan de mesures correctives qui devait être déposé le 21 août.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00024
Je demande tous les fichiers, données et correspondances liés à tout objet UAP (Phénomènes Anormaux Non Identifiés/Phénomènes Aériens Non Identifiés), ainsi que toute technologie, matériel ou tout objet biologique récupéré à partir de ceux-ci.Ces objets ou phénomènes peuvent avoir été détectés à la surface de la Terre, dans l’air, sous l’eau, dans l’espace, dans l’atmosphère ou éventuellement sous terre. Ces enregistrements peuvent inclure, mais sans s’y limiter : les fonctions des objets, la méthode de propulsion, ainsi que l’affiliation à un État-nation, une organisation ou une entité humaine ou non humaine. L’exploitation de l’un ou l’autre de ces objets, technologies (y compris les technologies dérivées) et matériaux de l’UAP serait également pertinente pour cette demande.Organisation: Agence spatiale canadienne
novembre 2023
Req # A-2023-00025
La période de recherche s’étend du 1er janvier 2023 au 6 octobre 2023. Tous les courriels, rapports, notes de service et autres documents qui ont été reçus ou envoyés par l’un ou l’autre des les documents qui ont été reçus ou envoyés par le président, le chef de cabinet, le conseiller principal (liaison, relations et politiques), le vice-président (Politique du programme spatial), le vice-président (Sciences et technologie), le directeur général (Sciences et technologie spatiales), le directeur général (Utilisation de l’espace), le directeur général (Politique spatiale) ou le conseiller aux affaires spatiales (Washington, D.C.) qui font référence à l’un ou l’autre des « projets de Sky Canada », « UAP », « phénomènes aériens non identifiés », « phénomènes anormaux non identifiés »Organisation: Agence spatiale canadienne
novembre 2023
Req # 52100-20-014-2023
1) Ventilation finalisée des coûts projetés du projet à partir de la demande de financement initiale présentée à Transports Canada dans le cadre du Fonds du corridor commercial national pour le passage inférieur du chemin Harris. 2) Ventilation finalisée des coûts projetés du projet utilisés pour calculer le budget prévisionnel du projet présenté au conseil municipal de Pitt Meadows le 28 mars 2023. 3) Documentation montrant le financement du Fonds national pour les corridors commerciaux de Transports Canada qui est alloué au passage inférieur du chemin Harris.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
septembre 2023
Req # A-2023-00011
Notes de décision, rapports, documents d’information, comptes rendus de réunions et de discussions téléphoniques concernant l’élaboration du Plan de réduction des émissions pour 2030 : Prochaines étapes du Canada pour un air pur et une économie forte (1er juin 2021 au 31 août 2022).Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
août 2023
Req # A-2023-00002
Je cherche à obtenir une copie de la note d’information suivante : Titre : Réunion trimestrielle de la PDG avec l’Alberta Energy Regulator – 11 avril 2023 Complément d’information : Reçue le 11 avril 2023. Organisation : Régie de l’énergie du Canada, secteur : Coordination de la correspondance, bureau de la direction Destinataire : Administrateur général (y compris une personne nommée à un poste de niveau équivalent) Mesure à prendre : À titre d’information. Numéro de référence : 1457687Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juillet 2023