À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 198 dossier(s)
Req # A-2024-00023
Demande de documents relatifs à la politique sur les mesures d’adaptation en milieu de travail d’ACC.Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00024
Demande de documents et de statistiques depuis 2010 concernant la façon dont ACC traite les demandes de mesures d’adaptation en milieu de travail de la part des vétérans.Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00020
Demande de la politique de prévention du harcèlement, de la violence et de la discrimination sur le lieu de travail d’ACC.Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00034
Demander des statistiques sur les taux d’approbation et de refus des demandes. Du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2024.Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00014
Demande de renseignements sur le portefeuille immobilier actuel d’Anciens Combattants Canada, notamment sur l’emplacement des biens, leur fonction ou leur désignation, leur date d’acquisition et leur valeur d’évaluation.Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00018
Demande de tous les documents relatifs aux ressources financières et en santé offertes aux membres des Forces armées canadiennes (FAC) ou aux vétérans touchés par des problèmes de santé découlant d’une vaccination contre la COVID-19 imposée par les…Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2024
Req # A-2023-00108
Demande des éléments suivants : 1) tout le matériel de formation pour les arbitres, y compris les modèles de prise de décisions. 2) Tous les manuels internes destinés aux arbitres pour la prise de décisions. 3) Modèles de prise de décisions pour les…Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2024
Req # A-2023-00122
Demande de tous les documents préparés pour le ministre des Anciens Combattants concernant la question des indemnités de la marine marchande. Du 10 janvier 1999 au 31 décembre 1999Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2024
Req # A-2024-00001
Les documents relatifs au vol ARROW AIR 1285R qui s’est écrasé le 12 décembre 1985 à GANDER, TERRE-NEUVE, y compris les communications avec des organismes externes, des organisations militaires, des organismes de renseignement ou des organisations…Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00002
Demander le Tableau national des taux du Programme pour l’autonomie des anciens combattants, pour les années 2017 à 2024.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2024