À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 368 dossier(s)
Req # A-2023-00405
Documents indiquant la cote de sécurité attribuée par Transports Canada à AMO et les opérations d’Héli Mistral Service Inc. du 1er janvier 2019 à le 21 novembre 2023. Référence : TC ASA 004.Organisation: Transports Canada
décembre 2023
Req # A-2023-000051
Correspondance envoyée par l'honorable Sean Fraser, ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Communautés aux représentants des villes de Kitchener, Cambridge et Waterloo, OntarioOrganisation: Infrastructure Canada
novembre 2023
Req # A-2023-000053
Une liste des projets informatiques actifs chez Infrastructure Canada par l'enplacement du centre de donnéesOrganisation: Infrastructure Canada
novembre 2023
Req # A-2023-000060
Correspondance entre le ministre Sean Fraser et le ministre du Logement du Québec concernant le logementOrganisation: Infrastructure Canada
novembre 2023
Req # A-2023-000062
Note de breffage sur stratégie relative aux données renouvelée d’Infrastructure Canada pour 2023Organisation: Infrastructure Canada
novembre 2023
Req # A-2023-000066
Correspondance envoyée par le ministre Sean Fraser aux municipalités de l'Ontario entre le 26 juillet 2023 et le 31 octobre 2023, au sujet du Fonds d'accélération du logementOrganisation: Infrastructure Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00352
Le nom et le montant des soumissionnaires pour l'avis d'appel d'intérêt MAL 2015-300231.Organisation: Transports Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00373
Notes d’information, présentations et tableaux synthèses à l’intention du sous-ministre et du ministre concernant la Loi sur le pilotage à compter du 22 septembre 2021, y compris les cahiers d’information de 2023 préparés pour le ministre Pablo Rodriguez concernant le pilotage maritime au Canada.Organisation: Transports Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00378
Lettres de mandat aux présidents des administrations de pilotage de l’Atlantique, des Laurentides, des Grands Lacs et du Pacifique du 22 septembre 2021 à aujourd’hui (6 novembre 2023).Organisation: Transports Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00387
Les noms et résultats des soumissionnaires concernant l'appel d'avis d'intérêt pour la demande d'inspection pour voilier bleu Sarcelle à Saint-Paul-de-L'Ile-aux-Noix.Organisation: Transports Canada
novembre 2023