À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 138 dossier(s)
Req # A-2023-00039
Renseignements démographiques généraux et renseignements sur les programmes concernant le volume et le succès des demandes de suspensions du casier (pardons) : 1. Combien de demandes de pardon ont été envoyées au cours de la dernière année (2023)? 2. Combien de demandes de pardon ont été présentées au cours des 5 dernières années? 3. Combien de demandes de pardon ont été présentées au cours des 10 dernières années? 4. Combien de demandes sont en français? 5. Combien de demandes sont soumises par un tiers en français? 6. Quel est le délai moyen de traitement d’une infraction punissable par procédure sommaire? 7. Quel est le délai moyen de traitement d’un acte criminel? 8. Quel est le nombre moyen d’accusations portées contre une personne lorsqu’elle demande un pardon? 9. Combien de demandes sont approuvées? 10. Combien de demandes sont refusées? 11. Combien de demandes un tiers a-t-il soumises en leur nom? 12. Quel est le taux d’approbation des demandes soumises par un tiers par rapport aux demandes présentées au nom d’un client? 13. Quelle est la raison la plus courante pour laquelle une demande est refusée? 14. Quelle est la raison la plus courante pour laquelle une demande est proposée d’être refusée? 15. Quel est l’âge moyen d’une personne qui présente une demande de pardon? 16. Quelle est la proportion de demandeurs qui s’identifient comme hommes par rapport aux femmes et par rapport aux demandeurs non binaires, ou autres? 17. Combien de demandes de chaque province/territoire sont envoyées? 18. Combien de demandeurs déposent plusieurs demandes? 19. Combien de demandeurs, par l’intermédiaire d’un tiers, soumettent plusieurs demandes? 20. Combien d’employés travaillent au traitement des demandes (équivalent temps plein)? 21. Où se déroule la majeure partie du traitement des demandes? 22. Quand la plupart des demandes sont-elles reçues (quantité de demandes triée par mois/trimestre?)Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
avril 2024
Req # A-2022-00601
Veuillez indiquer le montant d’argent dépensé par le gouvernement fédéral chaque année pour la conception graphique, les consultations visuelles, la photographie et tout autre service nécessaire à la couverture et aux images du budget fédéral de cette année-làOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2024
Req # A-2023-00788
Du 1er janvier 2019 au 25 janvier 2024, indiquez le nombre total de personnes au sein du ministère des Finances du Canada occupant des postes aux niveaux EX-01 à EX-05 ainsi que le nombre total de femmes occupant des postes à chacun de ces niveauxOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2024
Req # A-2023-00833
Fournir un fichier Excel contenant la liste détaillée des dépenses non budgétaires réelles du ministère des Finances pour 2022-2023 et prévues pour 2023-2024, qui s’élèvent à 68 185 295 309 $ pour 2022-2023 et qui sont prévues à ce jour à 1 390 000 000 $Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2024
Req # A-2023-00013
Toutes les communications, y compris les courriels, les notes de service et les messages textes, faisant référence à Melissa Lantsman (ministre du cabinet fantôme des Transports) concernant les perturbations dans les aéroports et les difficultés liées aux passeports à l’été 2022, pour la période du 20 septembre 2021 au 18 décembre 2023Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
février 2024
Req # A-2023-00510
Fournir tous les frais au ministère des Finances pour le voyage de la vice-première ministre et de son entourage à San Francisco en novembre 2023 pour la réunion des ministres des Finances de la Coopération économique Asie-Pacifique.Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2024
Req # A-2023-00515
Dossiers de 2018 à 2023 où sont détaillés les coûts associés aux chauffeurs personnels pour votre équipe de direction. Inclure les coûts de dotation des chauffeurs ou les coûts de leur embauche selon les besoins. Inclure également tous les coûts de véhicules achetés ou pour l’entretien des véhicules.Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2024
Req # A-2023-00612
Note d’information 2023FIN019806 – Réunion avec CoinbaseOrganisation: Ministère des Finances Canada
février 2024
Req # A-2023-00029
Les données suivantes, dans un format triable par machine : toutes les décisions en matière de libération conditionnelle, ventilées par province, année, type de libération conditionnelle, recommandation, décision finale, catégorie d’infraction, genre du demandeur et race du demandeur, de 2013 à 2023 inclusivement.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00350
Liste des experts-conseils (de 2013 à aujourd’hui) employés par le ministère des Finances Canada, sous les codes objet 03 (Information) et 04 (Services professionnels et spéciaux)Organisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2023