À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 55 dossier(s)
Req # A-2022-001
Le coût administratif total des rapports 9 et 10 des rapports de décembre 2022 du vérificateur général au ParlementOrganisation: Bureau du vérificateur général du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00026
Statistiques relatives aux récidivistes sous responsabilité fédérale en détention du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00021
Copie de la note d'information du 13 septembre 2022, mise à jour des contrats des Aînés et des conseillers culturels de la CLCC, numéro de référence : 2022-09-10049.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
février 2023
Req # A-2022-00025
Je demande une copie de la note d'information intitulée « Mise à jour des contrats des Aînés et des conseillers culturels de la CLCC ». Numéro de référence : 2022-09-10049.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
février 2023
Req # A-2022-00018
Pour les années 2020, 2021 et 2023, je demande : 1) les pardons accordés pour les infractions citées à l'annexe 1 (commises avant le 13 mars 2012) délimitées par type de victime (adulte ou enfant) et; 2) les suspensions du casier ordonnées pour les infractions citées à l'annexe 1 (commises après le 12 mars 2012) délimitées par type de victime (adulte ou enfant).Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00007
Coûts d'exploitation de l'ACSTA aux aéroports de Kuujjuaq, La Grande et Kuujjuaraapik du 1 avril2021 au 31 mars 2022."Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
novembre 2022
Req # A-2022-00017
Les données suivantes, en format triable par machine : les décisions en matière de libération conditionnelle de 2011 à 2021 (ou 2022 si disponible), ventilées par année, genre, race, présence/absence d'une maladie mentale, infraction (ou type d'infraction si l'infraction n'est pas disponible), type de décision, décision recommandée, décision finale et provinceOrganisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00007
Nous aimerions obtenir une copie de l’entente entre la CLCC (Commission des libérations conditionnelles du Canada) et les SCC (Services correctionnels Canada) concernant la communication des documents aux délinquants servant à la prise de décision par la CLCC. Dans d’autres mots, une copie de l’entente qui prévoit la responsabilité du SCC de donner copie du dossier (documents) aux délinquants.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
août 2022
Req # A-2022-00006
Les données suivantes, dans un format triable par machine : toutes les décisions en matière de libération conditionnelle, ventilées par province, année, type de libération conditionnelle, recommandation, décision finale, catégorie d'infraction, genre du demandeur et race du demandeur, de 2011 à 2021 inclusivement.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
juillet 2022
Req # A-2020-00003
Montant total des salaires et autres bonis payés aux cadres supérieurs de l'ACSTA 2019 à 2021Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
mai 2022