À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 936 dossier(s)
Req # A-2023-001213
Capture d'écran de la page d'état de la deuxième Présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) de la Liraglutide sur l'interface du Système de suivi des présentations de drogues (SSPD)Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2023-000917
Déclaration d'effet indésirable (DEI). Numéro d'identification : E2B_06425030.Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2023-000924
Déclaration d'effet indésirable (DEI). Numéro d'identification : E2B_06027460.Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2023-001191
Déclaration d'effet indésirable (DEI). Numéro d'identification : E2B_06621910.Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2023-001224
Déclaration d'effet indésirable (DEI). Numéro d'identification : E2B_06648009.Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2023-001282
Déclaration d'effet indésirable (DEI). Numéro d'identification : E2B_06615914.Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2023-001314
Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : E2B_06757446, E2B_06760973.Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2023-00061
Une copie d'un rapport d'enquete concernant un accident mortel ayant eu lieu a I'aerodrome de StEsprit (Parachute Montreal) Ie 5 juillet 2021.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00069
Tous les rapports (y compris les enquêtes non censurées) de phénomènes aériens non identifiés (UAP) ou d’objets volants non identifiés (OVNI) résultant de la sécurité des transports; tout projet en cours ou futur de politiques de sécurité concernant les UAP ou l’évitement ou la communication d’OVNIS.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00013
Toutes les communications, y compris les courriels, les notes de service et les messages textes, faisant référence à Melissa Lantsman (ministre du cabinet fantôme des Transports) concernant les perturbations dans les aéroports et les difficultés liées aux passeports à l’été 2022, pour la période du 20 septembre 2021 au 18 décembre 2023Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
février 2024