À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 217 dossier(s)
Req # A-2021-00042
Une liste des réunions (virtuelles, téléphoniques, en personne) entre AAC et l’AEVC qui ont eu lieu entre le 1er mars 2019 et le 2 septembre 2021, y compris les dates de réunion et les participants (et leur titre).Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
septembre 2021
septembre 2021
Req # A-2021-17161
Liste en date du 1er juillet 2021 de tous les postes FB-04 vacants dans la région du Québec, y compris ceux d’agent du renseignement et d’analyste du renseignement, et de tous les postes FB-05, y compris ceux de surintendant, d’enquêteur et de superviseur.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-17301
Statistiques du 1er juillet 2019 au 31 mai 2021 faisant état du nombre total de personnes qui ont été renvoyées et qui ont reçu une décision défavorable à la suite de l’examen des risques avant renvoi (ERAR) obligatoire, qui ne peuvent pas demander le statut de réfugié en vertu des nouveaux motifs d’irrecevabilité, ventilées selon le pays d’origine. Se limite aux documents électroniques et exclut les documents nécessitant des consultations avec le Bureau du Conseil privé ou le ministère de la Justice.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-15505
Statistiques sur l’immigration du 1er mars 2020 au 11 août 2021 faisant état du nombre d’hommes et de femmes détenus par mois et du nombre de mineurs détenus par mois, sauf ceux hébergés avec leurs parents. Statistiques du 1er mars 2019 au 31 mars 2020 faisant état du nombre d’hommes et de femmes détenus par mois et du nombre de mineurs détenus par mois, sauf ceux hébergés avec leurs parents.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-15790
Liste de toutes les transactions par carte d’achat de la Division de l’audit interne (centre de coûts 140020000) du 1er octobre 2017 au 21 juillet 2021. Information ventilée selon la date de transaction, la description, le vendeur, le montant avant taxes, le total des taxes et le montant total.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-11725
Statistiques du 1er janvier au 31 décembre 2020 faisant état du nombre d’armes à feu des marques et des modèles suivants qui ont été importées au Canada en vue de leur vente à la population canadienne : carabine M-1, M-1 Garand, SKS, fusils et carabines Mosin-Nagant, SVT-40, fusils et carabines Lee Enfield, fusils et carabines Carcano; AG-42, AG-42B et Ag m/42, Hakim, Rashid ou Rasheed, K-31 et K-11, fusils Mauser, carabines Mauser, MAS-36, MAS-49 et MAS 49/56, FN-49, AR-15, M-305 et M-305s, Mini-14, Stgw-57, Valmet Hunter, Valmet M-78 et Valmet M78/83S et TT-33.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-10154
Documents sur les ententes sur l’échange de renseignements auxquelles l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est actuellement partie, en particulier avec d’autres ministères fédéraux ou provinciaux. Ceci exclus les traités ou accords bilatéraux avec d’autres pays ou ententes exigeant que l’ASFC fournisse des renseignements à des organisations internationales ou à des États étrangers.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-09758
Statistiques du 1er novembre 2020 au 11 mai 2021 faisant état du nombre de renvois effectués par l’Agence des services frontaliers du Canada, ventilées selon le mois, le type de renvoi, le motif de renvoi et le pays de renvoi.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-10119
Documents du 1er janvier 2019 au 12 mai 2021 portant sur les sujets suivants : procédures de dispense ministérielle et utilisation de cette dernière pour les personnes qui souhaitent entrer au Canada et qui seraient autrement interdites de territoire sans cette dispense, incidence de ces procédures sur le système d’immigration et de protection des réfugiés, les personnes et les collectivités, et autres recours de dispense ou changements possibles dans la classification des personnes comme présentant des menaces à la sécurité nationale, ce qui les rend interdites de territoire. Statistiques du 1er janvier 2010 au 14 mai 2021 faisant état des demandes de dispense ministérielle, du délai de réponse pour chacune des demandes, du nombre de demandes octroyées, du nombre de demandes rejetées, du délai entre le rejet de la demande et l'expulstion et des suivis à la suite de l’octroi de la demande, le cas échéant. Notes d’information, notes sommaires sur les demandes de dispense ministérielle rendues publiques dans les deux dernières années et réactions, examens ou mesures internes. Liste d’autres questions touchant des personnes ou des groupes et la sécurité nationale qui nécessitent l’approbation du ministre.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2021