À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 7 dossier(s)
Req # A-2021-04744
En mars 2011, le sous-commissaire principal de la GRC a diffusé un message avant l’adoption d’une politique officielle à jour concernant les carnets de note des membres. J’aimerais recevoir une copie de ce message et du rapport de la GRC, daté de juillet 2014 (cliquer sur le lien pour consulter le texte intégral).Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-06129
Lieu : Détachement de la GRC de l’UBC; Période : 2011-2021; Détails : Je souhaite obtenir des statistiques sur les cas de morsure de chien signalés au Détachement de la GRC de l’UBC au cours des 10 dernières années sur le campus de l’UBC et dans le secteur de l’UNA.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2021
Req # A-2019-07796
Nombre de personnes signalé à chaque centre d’enregistrement du Registre national des délinquants sexuels en Colombie-Britannique, en date du 1er octobre 2019. Aux fins de clarification, je souhaite obtenir le nombre de délinquants sexuels enregistrés dans en Colombie-Britannique, répartis par collectivitéOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2021
Req # A-2019-07794
Je souhaite obtenir une copie de la politique de la GRC (chap. 4 du MA de la GRC) dans sa version actuelle et dans les versions antérieures à 2009. Je ne connais pas le titre de la politiqueOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2021
Req # A-2020-06171
Je demande le montant total payé par le service de police à la suite d’agression ou de harcèlement sexuel. De 2009 au 12 septembre 2020Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-01970
Obtenir le nombre de membre et le cout de remboursement pour les médicaments demandés par division et par année de 2010 à 2021 pour les médidcament suivants Omalizumab, Reslizumab, Mépolizumab et le BenralizumabOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-06363
Date : octobre 2008. Lieu: Manitoba. Détails : le nombre de recherches menées par la GRC? Le nombre de déclarations recueillies depuis sa disparition et le nombre total de pages du dossier d’enquête de l’agent McFarlandOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2021