À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 83 dossier(s)
Req # A-2023-00053
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour juillet 2023.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2023
Req # A-2023-000313
Les indications autorisées pour l’utilisation du produit Axium Embolization Coils de MicroTheurapeutic présentes sur la licence d’instrument médical 63475 que Santé Canada a au dossier.Organisation: Santé Canada
septembre 2023
Req # A-2023-000713
Une copie de tous les renseignements communiqués dans le cadre de la demande d'accès à l'information (AI) numéro A-2016-00717, présentée par votre bureau vers le 1er octobre 2016.Organisation: Santé Canada
septembre 2023
Req # A-2021-000663
Déclaration d'effet indésirable (DEI) pour « HYOSCINE BUTYLBROMIDE ». Numéro d'identification : E2B_03293753.Organisation: Santé Canada
septembre 2023
Req # A-2022-001661
Déclaration d'effet indésirable (DEI). Numéro d'identification : E2B_05716216.Organisation: Santé Canada
septembre 2023
Req # A-2023-000352
Déclaration d'effet indésirable (DEI) pour « LANREOTIDE ». Numéro d'identification : E2B_05322380.Organisation: Santé Canada
septembre 2023
Req # A-2023-000381
Déclarations d'effets indésirables (DEIs) pour « ZOSTAVAX II ». Numéros d'identification : E2B_03009425, E2B_01335934, E2B_02096585, E2B_01892634, E2B_02393844, E2B_02387551, E2B_02826826, E2B_02867073, E2B_02455143, E2B_03044908.Organisation: Santé Canada
septembre 2023
Req # A-2023-000416
Déclaration d'effet indésirable (DEI). Numéro d'identification : 000630138.Organisation: Santé Canada
septembre 2023
Req # A-2023-000468
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-103496-815, Le programme d’infrastructure Investir dans le Canada.Organisation: Santé Canada
septembre 2023
Req # A-2023-000529
Déclaration d'effet indésirable (DEI). Numéro d'identification : E2B_02891245.Organisation: Santé Canada
septembre 2023