À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 67 dossier(s)
Req # A-2023-00350
Note de service à l’intention de la ministre : recommandation no 19 de la Commission Cohen concernant l’aquaculture dans la région des îles Discovery (no de référence : 2020-SP-00292)Organisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00497
Documents datant du 1er avril au 20 juillet 2023 du laboratoire de Kyle Garver et de la stratégie du ministère de l'Environnement et du Changement climatique concernant une étude sur l’orthoréovirus pisciaire (RVP) et la bactérie Tenacibaculum maritimum dans l’eau chargée de sang d’usines de transformation du poisson, notamment la Browns Bay Packing CompanyOrganisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00554
Liste des autorisations en vertu de la Loi sur les pêches concernant l’anguille d’AmériqueOrganisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00573
Enregistrement radio du canal 12 du mercredi 2 août entre 15 h 20 et 15 h 50 concernant un incident (ALERTE IV) durant lequel le côté tribord d’un navire est passé du côté tribord du navire WavemasterOrganisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00603
Renseignements sur la démographie des titulaires de permis de pêche commerciale au saumon en Colombie-BritanniqueOrganisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00635
Documents concernant le bien suivant du MPO : C G no 00287, Répertoire des biens immobiliers fédéraux (RBIF) no 83840, Inventaire des sites contaminés fédéraux (ISCF) no 00015427, feu d’alignement postérieur du canal SepaOrganisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00636
Documents concernant le bien suivant du MPO : C G no 00261, RBIF no 83510, ISCF no 00015401, feu d’alignement antérieur du canal SepaOrganisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00687
Liste des pêcheurs de la région du golfe Saint-Laurent du Nouveau-Brunswick (secteur de l'est du N.-B.) qui ont vendu/transféré le ou leurs permis de pêche de septembre 2022 à août 2023Organisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2023
Req # A-2023-000313
Les indications autorisées pour l’utilisation du produit Axium Embolization Coils de MicroTheurapeutic présentes sur la licence d’instrument médical 63475 que Santé Canada a au dossier.Organisation: Santé Canada
septembre 2023
Req # A-2023-000713
Une copie de tous les renseignements communiqués dans le cadre de la demande d'accès à l'information (AI) numéro A-2016-00717, présentée par votre bureau vers le 1er octobre 2016.Organisation: Santé Canada
septembre 2023