À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 64 dossier(s)
Req # A-2020-00469
Tous les courriels, les notes, les documents et les dossiers officiels concernant l’utilisation de pesticides et d’herbicides à la 4e Escadre et à Cold Lake, en Alberta. Le délai demandé est entre le 1er janvier 2016 et le 16 juin 2020Organisation: Défense nationale
septembre 2023
Req # A-2020-01659
Nombre de profils de BGRS des membres des Forces armées canadiennes qui étaient locataires qui ont décidé d’acheter une maison depuis le 19 avril 2018Organisation: Défense nationale
septembre 2023
Req # A-2021-00196
Information relative au recrutement, à l’embauche et à l’instruction des musiciens des Forces armées canadiennes.Organisation: Défense nationale
septembre 2023
Req # A-2021-00403
Données statistiques de 2016 à 2021 sur le financement du Collège militaire royal du Canada (CMR) par étudiant, par faculté, le délai pour l’approbation ou le refus du financement, et la justification pour le refus.Organisation: Défense nationale
septembre 2023
Req # A-2021-00633
Copies de toutes les directives, pour la période du 1er novembre 2020 au 15 juin 2021, publiées par le sous-ministre (SM) ou le chef d’état-major de la Défense (CEMD) pour lesquelles le sous-ministre adjoint (Recherche et développement pour la défense Canada) [SMA(RDDC)] était l’un des destinatairesOrganisation: Défense nationale
septembre 2023
Req # A-2021-01884
Tous les documents liés aux directives, aux lignes directrices, aux renseignements et aux changements des instructions concernant l’évaluation des demandes d’accommodement religieux des employés civils du ministère de la Défense nationale (MDN) pour la vaccination contre la COVID-19.Organisation: Défense nationale
septembre 2023
Req # A-2021-02073
Statistiques concernant la CAF et le COVID-19 (1er Mars, 2020 - 20 Janvier, 2022)Organisation: Défense nationale
septembre 2023
Req # A-2021-02405
Les membres des Forces armées canadiennes n’ont pas le droit à l'heure actuelle de consommer du cannabis médical en raison de la politique interne du MDN. Nous demandons l’accès à la politique qui empêche les membres des FAC de consommer du cannabis médical et aux preuves cliniques à l’appui de la décision.Organisation: Défense nationale
septembre 2023
Req # A-2022-00478
Les politiques, procédures, processus et responsabilités existants du MDN et des FAC en ce qui concerne le versement de prestations aux militaires en cas de blessures ou de maladies causées par le vaccin, pour des événements graves, pas graves et transitoires survenus pendant le serviceOrganisation: Défense nationale
septembre 2023
Req # A-2022-01117
Points De Vue Sur Les Forces Armées Canadiennes (Fac) 2022-2023 – Étape 1 30 août 2022 Received by Deputy Minister Reference Nombre : PA2022-0009202Organisation: Défense nationale
septembre 2023