À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 49 dossier(s)
Req # A-2022-154702
Le nombre de nouveaux résidents permanents et de réfugiés qui sont entrés en Ontario depuis 2017 et qui paient des impôts, et selon quels paliers/tranches : combien contribuent à l’économie et combien sont payés par la province?Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-162753
Un document indiquant le nombre d’inscrits à la TPS/TVH qui, en vertu de l’article 238.1 de la Loi sur la taxe d’accise, sont exemptés de produire certaines déclarations de la TPS/TVH, pour chacune des dix dernières années, ou pour toutes les années pour lesquelles les renseignements sont disponibles.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-163647
États financiers de 2021 à 2022 vérifiés pour Habitat for Humanity Greater Vancouver.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-164442
Copie de la note de service du 25 avril 2022 mentionnée dans la note de service no CRA-2023-000076 à la ministre datée du 3 février 2023, à la page 1. Versions définitives seulementOrganisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-164787
Divers renseignements financiers sur le formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés pour l’ACADEMIE HEBRAIQUE INC./HEBREW ACADEMY INC. du 1er janvier 1967 au 26 juin 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-164802
Copie complète de la note d’information réf. CRA-2023-000266, “Protection du remboursement pour les articles d’épicerie contre les compensations 16 avr. 2023”, Direction générale de cotisation, de prestation et de service.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-165035
Copie de la position de longue date de l’Agence du revenu du Canada qui examine les « produits d’information » aux fins d’évaluations de la RS&DE.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-165138
Fournir des dossiers liés aux montants estimatifs et réels accordés par programme : « Paiement supplémentaire du crédit pour la TPS » et « Nouveau remboursement pour les articles d’épicerie » ventilés par région et niveau de revenu du 1er janvier 2018 à aujourd’hui.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-166071
Le montant d’argent, les fourchettes ou les dossiers équivalents dépensés pour le conducteur personnel de « l’employé désigné de l’Agence du revenu du Canada » et le montant d’argent dépensé pour son véhicule, y compris la marque et le modèle de la voiture, ainsi que les mêmes dossiers pour tous les autres employés du l’Agence qui ont une voiture et un chauffeur fournis par l’Agence de 2019 au 21 juillet 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-167805
À l’aide des données de l’annexe 2 du formulaire T3010, fournissez le montant total des fonds versés à chaque pays en utilisant les codes de pays de l’Agence du revenu du Canada et en indiquant également le nombre d’organismes de bienfaisance qui ont fourni des fonds à chaque pays de 2018 à 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2023