À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
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Mois
Trouvé 6 dossier(s)
Req # A-2022-00007
Veuillez fournir cette note d’information, à l’exclusion des documents du Cabinet susceptibles d’être confidentiels : OCS20221147, Autorisation pour un poste de directeur adjoint supplémentaire à la Division des prix à la consommationOrganisation: Statistique Canada
septembre 2022
Req # A-2021-00015
Note d'information à la présidente de l'Agence spatiale canadienne (ASC) concernant l'apport de l'ASC au rapport au Parlement sur l'aide internationale du gouvernement du Canada (CCM001917)Organisation: Agence spatiale canadienne
septembre 2021
Req # A-2021-00055
Nominations 1. Nominations à StatCan à des postes dotés pour une durée indéterminée ou pour durée déterminée de 3 mois ou plus selon les groupes désignés aux fins de l’équité en matière d’emploi — pour chaque année allant de 1970 à 2020, dans la mesure où les données ou les renseignements sont disponibles. Nominations faites par : Population par groupe d’âge Classifications d’emploi principales Population par échelle salariale Années de service ouvrant droit à pension Données sur les revenus élevés Aperçu démographique Données agrégéesOrganisation: Statistique Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00011
Documents ayant trait aux pratiques de nomination d’employés passants de statut déterminé au statut indéterminé.Organisation: Agence spatiale canadienne
septembre 2020
Req # A-2020-00013
Liste des formations obligatoires ou recommandées.Organisation: Agence spatiale canadienne
septembre 2020
Req # A-2020-00078
Documents associés au protocole d’entente sur la stratégie axée sur les données relatives à l’accessibilité et sur la mesure de l’accessibilité.Organisation: Statistique Canada
septembre 2020