À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
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Trouvé 11 dossier(s)
Req # A-2023-00053
Rapport final de mai 2023 du comité des Premières Nations chargé de l’enquête de faisabilité sur la fouille dans les déchargesOrganisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00008
Mise à jour d'une demande antérieure d'accès à l'information (A-2020-00011), les métadonnées dans le cadre de poursuites intentées depuis la décision Jordan en juillet 2016, du 30 novembre 2020 jusqu'à présent (7 septembre 2023 ).Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00012
Nombre d'affaires criminelles auxquelles le tribunal a décidé de ne pas donner suite en raison de la décision R c Jordan.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00030
Demande pour toute communication détenue par des sous-ministres ou des sous-ministres adjoints concernant une injonction de la GRC obtenue par Coastal Gaslink. Période : 10 novembre au 24 novembre 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00065
Note d'information MM2320 : Rencontre avec David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, le 13 juin 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00080
Documents relatifs à la gestion de la performance des salariés travaillant à domicile entre le 1er mars 2020 et le 5 septembre 2022. Cela doit inclure tous les types de congés possibles ventilés par année, par catégorie.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2022
Req # A-2021-00099
Tous les documents relatifs au pensionnat indien de Delmas pour les listes d'inscription des élèves. La période s'étend de 1901 à 1948. De même que pour l'école industrielle de Battlefords, la période s'étend de 1883 à 1914.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2021
Req # A-2020-00078
Liste de toutes les séances de formation, d’information ou de sensibilisation obligatoires ou volontaires pour la présente année civile, du 1er janvier 2020 au 7 septembre 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00090
Liste de toutes les subventions, contributions ou autres sommes d’argent octroyées à l’Alliance autochtone du Québec et au Congrès des peuples autochtones de 2015 à 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00091
Liste de toutes les contributions ou autres sommes d’argent qui ont été versées à l’Alliance autochtone du Québec et au Congrès des peuples autochtones de 2015 à 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2020