À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 23 dossier(s)
Req # A-2023-00053
Rapport final de mai 2023 du comité des Premières Nations chargé de l’enquête de faisabilité sur la fouille dans les déchargesOrganisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00038
Demander les documents liés aux refus des demandes ou des appels pour les indemnités d’invalidité et l’indemnité pour douleur et souffrance. Du 2001-01-01 au 2022-12-20Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00088
Demande pour 2023 Enquête sur la dotation en personnel et l'impartialité politique. Numéro de référence : CFOCS2023-000170.Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00086
Demander les politiques suivantes : Politique sur l’allocation pour perte de revenus et l’allocation de sécurité de la retraite, de 2017 à 2019, et Politique sur les trop-payés, le recouvrement, la remise et la radiation de l’allocation pour perte de revenus et l’allocation de sécurité de la retraite. Du 2017-01-01 au 2023-09-19.Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00087
Demander les documents concernant le volet du processus de détermination de la diminution de la capacité de gain qui porte sur l’évaluation de la capacité fonctionnelle.Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00030
Demande pour toute communication détenue par des sous-ministres ou des sous-ministres adjoints concernant une injonction de la GRC obtenue par Coastal Gaslink. Période : 10 novembre au 24 novembre 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00065
Note d'information MM2320 : Rencontre avec David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, le 13 juin 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00080
Documents relatifs à la gestion de la performance des salariés travaillant à domicile entre le 1er mars 2020 et le 5 septembre 2022. Cela doit inclure tous les types de congés possibles ventilés par année, par catégorie.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00015
Demande de l’ensemble des processus, procédures ou documents d’orientation internes actuellement utilisés par Anciens Combattants Canada dans le règlement des demandes de prestations d’invalidité liées à une blessure au bas du dos et à un diagnostic de pseudarthrose. Inclure toutes les données statistiques indiquant la décision – favorable ou défavorable – portant sur ces demandes, pour la période allant du 1er janvier 2005 au 27 septembre 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00013
Demande des coordonnées de l’employé d’Anciens Combattants Canada responsable de la gestion du contrat avec Iron Mountain Canada pour le stockage externe des dossiers, pour la période allant du 1er janvier 2013 au 1er septembre 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2022