À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 10 dossier(s)
Req # A-2023-035
Note d'information sur la Réunion entre la sous-ministre de l'Infrastructure et des Collectivités et Concert PropertiesOrganisation: Infrastructure Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00020
Veuillez fournir, dans les deux langues officielles, la version approuvée la plus récente de l'Instrument de délégation des Services corporatifs.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
octobre 2023
Req # A-2022-000028
Versions finales des ententes bilatérales mises à jour et des lettres envoyées dans le cadre du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada depuis 2019, avec des allocations théoriques pluriannuelles.Organisation: Infrastructure Canada
octobre 2022
Req # A-2020-00046
Copie de l'entente de contribution remboursable de 300 000$ au Groupe WYM.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
octobre 2020
Req # A-2020-00059
Copie de la note d'information BN0005923 - Dépôt des rapports annuels 2019-2020 sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels - 2020-2021/00077.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
octobre 2020
Req # A-2020-00062
Copie de la note d'information BN0006106 - Projets recommandés pour financement - Développement économique Canada pour les régions du Québec - 21 août 2020 - 2020-2021/00088Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
octobre 2020
Req # A-2020-000102
Lettre envoyé par Caroline Mulroney la Ministre du Transport d'Ontario et Kinga Surma la Ministre Associé du Transport à Catherine McKenna Ministre Fédérale de l'Infrastructure concernant la demande au province pour un partenariat formel sur les projets de transit à Toronto.Organisation: Infrastructure Canada
octobre 2020
Req # A-2020-000132
La note de breffage suivante : Lettre aux Ministres Rural Provincial et Territorial (Même demande que A-2020-030).Organisation: Infrastructure Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00024
(i) Le nombre total de décisions de la Commission des libérations conditionnelles du Canada prises entre mars 2019 et le 1er septembre 2019. (ii) Le nombre total de décisions de la Commission des libérations conditionnelles du Canada prises entre mars 2020 et le 1er septembre 2020. (iii) Le nombre de décisions de la Commission des libérations conditionnelles du Canada prises chaque semaine entre le 1er mars 2019 et le 1er septembre 2019. (iv) Le nombre de décisions de la Commission des libérations conditionnelles du Canada prises chaque semaine entre le 1er mars 2020 et le 1er septembre 2020. (v) Le nombre de décisions de la Commission des libérations conditionnelles du Canada prises depuis mars 2020, lorsqu'un délinquant a été mis en liberté conditionnelle à un « autre lieu précisé », tel que défini à l'article 99(1) de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plus précisément défini à l'article 4.1 de la section Terminologie du Manuel des politiques décisionnelles à l'intention des commissaires).Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-0026
(1) Le nombre de condamnés à perpétuité, lors de leur première audience de libération conditionnelle, qui ont bénéficié d'une semi-liberté depuis le 1er janvier 2006. (ii) Le nombre de condamnés à perpétuité, lors de leur première audience de libération conditionnelle, qui ont bénéficié d'une libération conditionnelle totale depuis le 1er janvier 2006. (iii) Le nombre de condamnés à perpétuité, par mois, ayant bénéficié d'une semi-liberté depuis le 1er septembre 2019. (iv) Le nombre de condamnés à perpétuité, par mois, ayant bénéficié d'une libération conditionnelle totale depuis 1er septembre 2019.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
octobre 2020