Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 40 dossier(s)

Req # A-2023-00068

Les résultats des indicateurs de performance qu'utilisent l'AAC du Partenariat canadien pour l'agriculture.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

4 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-01014

Montant du revenu de pension ou de la sécurité de la vieillesse versé aux travailleurs migrants qui ne résident pas au Canada ou aux personnes par le pays auquel les fonds sont envoyés s’il n’y a pas de détails sur les travailleurs migrants. Les sommes versées annuellement et les pays auxquels les fonds sont envoyés.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

130 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-00085

Tous les ensembles de données géospatiales sur le Centre de recherche et de développement de Kentville et la zone environnante (c'est-à-dire la zone dans un rayon d'un kilomètre du Centre de recherche et de développement de Kentville). Idéalement, les levés et documents de planification sur la modification du terrain (c'est-à-dire les changements anthropiques apportés au terrain au fil du temps, mais aussi les levés qui auraient été effectués avant et après les changements), pour la période allant du 1er janvier 1990 au 1er janvier 2022.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

1 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-01722

Note d'information 2022 LABOUR 000763 "Rencontre avec Chantiers Martimes Irving Inc. 15 juil. 2022".

Organisation: Emploi et Développement social Canada

16 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-01848

Une copie de toutes les données recueillies du 1 jan. 2015 au 1 juin 2022 au moyen du bouton de rétroaction ou du widget au bas de chaque page du site Web d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Ces données pourraient être incluses dans chaque rapport déposé pendant cette période en format CSV ou Excel.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

102 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-01852

Fournir toutes les demandes de remboursement et tous les reçus à l’égard des dépenses de plus de 100 $ engagées par la ministre Hajdu du 10 jan. 2017 au 20 nov. 2019. Pour chaque dépense, indiquer le nom du fournisseur de services ou de l’entrepreneur ainsi qu’une description du produit ou du service.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

56 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-01853

Fournir toutes les demandes de remboursement et tous les reçus à l’égard des dépenses de plus de 100 $ engagées par la ministre Qualtrough et le chef de cabinet Taras Zalusky du 20 nov. 2019 au 20 sep. 2022. Pour chaque dépense, indiquer le nom du fournisseur de services.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

9 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-01854

Fournir toutes les demandes de remboursement et tous les reçus à l’égard des dépenses de plus de 100 $ engagées par le ministre Duclos du 4 nov. 2015 au 20 nov. 2019. Pour chaque dépense, indiquer le nom du fournisseur de services ou de l’entrepreneur ainsi qu’une description du produit ou du service.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

48 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-01855

Fournir toutes les demandes de remboursement et tous les reçus à l’égard des dépenses de plus de 100 $ engagées par le ministre Hussen et le chef de cabinet Zubair Patel entre le 20 nov. 2019 au 26 oct. 2021. Pour chaque dépense, indiquer le nom du fournisseur de services ou de l’entrepreneur.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

12 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-01858

Fournir toutes les demandes de remboursement et tous les reçus à l’égard des dépenses de plus de 100 $ engagées par la ministre Tassi et le chef de cabinet Jude Welch du 20 nov. 2019 au 26 oct. 2021. Pour chaque dépense, indiquer le nom du fournisseur de services ou de l’entrepreneur.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

12 page(s)
novembre 2022
Date de modification :