Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 58 dossier(s)

Req # A-2023-00161

Note d’information au ministre CH2023-00074: « Sondage de l'Université Métropolitaine de Toronto sur la désinformation et les préjudices en ligne ».

Organisation: Patrimoine canadien

35 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00237

Note d’information au ministre CH2023-00722: « Consultation du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes ».

Organisation: Patrimoine canadien

9 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00243

Note d’information au ministre CH2023-00524: « Forum des ministres sur les droits de la personne de juin 2023 invitations pour les partenaires et les parties prenantes (en personne) ».

Organisation: Patrimoine canadien

445 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00248

Note d’information au ministre CH2023-00658: « Lettre au président du Conseil du Trésor sur la passation de marchés ».

Organisation: Patrimoine canadien

6 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00263

Note d’information au ministre CH2023-00770: « Divulgation proactive des dépenses du Cabinet du Ministre Rodriguez pour 2022-2023 ».

Organisation: Patrimoine canadien

2 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00265

Note d’information au ministre CH2023-00695: « Publication de l’enquête 2021 du gouvernement du Canada sur les établissements du Patrimoine ».

Organisation: Patrimoine canadien

112 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00266

Note d’information au ministre CH2023-00601: « Publication du rapport d'évaluation de la stratégie d'exportation créative ».

Organisation: Patrimoine canadien

131 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00292

Note d’information au sous-ministre CH2023-00614: « Plan annuel de voyages ministériels pour l'accueil, les conférences et les événements 2023-2024 ».

Organisation: Patrimoine canadien

19 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00293

Note d’information au sous-ministre CH2023-00533: « Autorisation générale de voyage 2023-2024 ».

Organisation: Patrimoine canadien

4 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00294

Note d’information au sous-ministre CH2023-00644: « Autorisation générale de voyage 2023-2024 ».

Organisation: Patrimoine canadien

2 page(s)
novembre 2023
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