Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 22 dossier(s)

Req # A-2021-000479

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-115039-635, Soutien à la vaccination contre le COVID-19 en Haïti.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

4 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-000311

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-108842-367, Audit des entrepôts de la Réserve nationale stratégique d’urgence.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

15 page(s)
novembre 2023

Req # A-2020-000252

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-109052-990, Audit des activités de surveillance.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

16 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-000237

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-108436-661, Expirations des vaccins pour le COVID-19.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

14 page(s)
novembre 2022

Req # A-2021-000358

Des études scientifiques évaluant l’impact des enfants de 4 à 13 ans portant des masques non chirurgicaux sur la transmission de la COVID-19 dans un établissement scolaire.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

4 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-000222

Des documents produits à partir du 1er avril 2020 et du 1er septembre 2022 concernant les amendes pour non-conformité imposées à ceux qui ont refusé de soumettre des renseignements sur la vaccination à Arrive Can et/ou ont été sanctionnés par des amendes pour non-respect des quarantaines obligatoires dans un hôtel.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

20 page(s)
novembre 2022

Req # A-2021-00017

Le nombre de plaintes de passagers aériens reçues ainsi que le nombre de plaintes de passagers aériens déposées en 2021-2022 qui ne sont pas encore traitées à ce jour (13 octobre 2021).

Organisation: Office des transports du Canada

1 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-048

Je souhaite connaître le pourcentage d’employés qui disent que leur première langue est le français au sein de chacun des 60 ministères et organismes fédéraux qui comptent le plus de personnel. Je veux donc savoir, par exemple, le pourcentage d’employés du Conseil du Trésor qui disent que leur première langue est le français, le pourcentage d’employés du ministère de la Défense nationale qui disent que leur première langue est le français, le pourcentage d’employés d’Affaires mondiales Canada qui disent que leur première langue est le français, etc. Veuillez transmettre cette information pour chaque année de 2010 à aujourd’hui inclusivement. Je souhaite obtenir cette information pour chacun des 60 ministères et organismes fédéraux qui comptent le plus grand nombre d’employés, y compris la Gendarmerie royale du Canada, l’Agence du revenu du Canada et le Service canadien du renseignement de sécurité. Je souhaite aussi connaître ce pourcentage dans l’ensemble de la fonction publique fédérale. En d’autres mots, parmi les quelque 300 000 fonctionnaires fédéraux (nombre approximatif le plus récent selon mes recherches), combien disent que le français est leur première langue et quel pourcentage du nombre total de fonctionnaires cela représente-t-il?

Organisation: Commissariat aux langues officielles

17 page(s)
novembre 2021

Req # A-2020-000329

Les manuels suivants que possède l’Agence de santé publique du Canada : 1) Une optique de diversité : « Workbook for Looking at Social and Economic Inclusion and Exclusion ». 2) Guide régional de financement opérationnel du Programme d’action communautaire (PAC) en prévention du SIDA. 3) Manuel d’orientation des agents de santé publique du Service de la santé publique du Canada (SSPC).

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

51 page(s)
novembre 2021

Req # A-2020-000490

Le dossier de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) de la Winnipeg Free Press et détaillé dans cet article : https://www.winnipegfreepress.com/local/oversight-monitoring-lacking-at-lab-report-573907632.html. Le rapport interne a été publié en avril 2020 et transmis à la Free Press.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

8 page(s)
novembre 2021
Date de modification :