À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 20 dossier(s)
Req # A-2023-00015
Je demande une copie de la description des leçons tirées de la surveillance et de la prise en compte des effets socioéconomiques du projet d’agrandissement que la Régie de l’énergie du Canada a exigé que Trans Mountain lui soumette au plus tard le 14 août 2023 après la délivrance d’une ordonnance d’inspection en juillet 2023. J’aimerais aussi obtenir l’information requise pour le tableau 5 du plan de surveillance des effets socioéconomiques (qui devait être déposé le 4 août) et le plan de mesures correctives qui devait être déposé le 21 août.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
novembre 2023
Req # A-2022-00038
Demander les documents liés aux refus des demandes ou des appels pour les indemnités d’invalidité et l’indemnité pour douleur et souffrance. Du 2001-01-01 au 2022-12-20Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00088
Demande pour 2023 Enquête sur la dotation en personnel et l'impartialité politique. Numéro de référence : CFOCS2023-000170.Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00086
Demander les politiques suivantes : Politique sur l’allocation pour perte de revenus et l’allocation de sécurité de la retraite, de 2017 à 2019, et Politique sur les trop-payés, le recouvrement, la remise et la radiation de l’allocation pour perte de revenus et l’allocation de sécurité de la retraite. Du 2017-01-01 au 2023-09-19.Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00087
Demander les documents concernant le volet du processus de détermination de la diminution de la capacité de gain qui porte sur l’évaluation de la capacité fonctionnelle.Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00015
Demande de l’ensemble des processus, procédures ou documents d’orientation internes actuellement utilisés par Anciens Combattants Canada dans le règlement des demandes de prestations d’invalidité liées à une blessure au bas du dos et à un diagnostic de pseudarthrose. Inclure toutes les données statistiques indiquant la décision – favorable ou défavorable – portant sur ces demandes, pour la période allant du 1er janvier 2005 au 27 septembre 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00013
Demande des coordonnées de l’employé d’Anciens Combattants Canada responsable de la gestion du contrat avec Iron Mountain Canada pour le stockage externe des dossiers, pour la période allant du 1er janvier 2013 au 1er septembre 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00018
Demande de la liste de tous les contrats de niveau 1 de services professionnels en informatique centrés sur les tâches d’une valeur financière allant entre 100 000 $ à 3 750 000 $ accordés entre le 1er janvier 2017 et le 19 octobre 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00016
Demande de toutes les décisions relatives à la diminution de la capacité de gain qui a pris en considération la catégorie de l’indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance du vétéran comme critère pour la recommandation ou le refus, du 1er avril 2019 à la date de la demande.Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2022
Req # A-2021-00022
« Bonjour, j’aimerais obtenir une liste de tous les puits de pétrole et de gaz réglementés par la Régie (terrestres et extracôtiers) qui ont existé, plus particulièrement des puits qui ne relèvent pas de la compétence provinciale. Les renseignements que je cherche sont les suivants : coordonnées/adresse, exploitant, nom du puits, no d’identification du puits/identificateur unique de puits, état, classification, profondeur du puits, date de démarrage du forage et de libération. Si l’information est disponible en format Excel, ce serait l’idéal. »Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
novembre 2021