À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 67 dossier(s)
Req # A-2022-00904
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0014358 - Publication de l’évaluation du Programme de la statistique du logement canadien de Statistique CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2023
Req # A-2022-01014
Liste de demandes d’accès à l’information reçues depuis le 1er janvier 2015, en format Microsoft ExcelOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2023
Req # A-2022-01080
Liste de sociétés de régime fédéral pour lesquelles David Moon a été ou est administrateurOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2023
Req # A-2022-01081
Liste de sociétés de régime fédéral pour lesquelles Hunter Milborne a été ou est administrateurOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2023
Req # A-2022-00603
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0012813 - Publication du recensement le 17 août 2022Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2023
Req # A-2021-00356
Note d’information pour le sousministre : BN0008154 - Résumé de la Quatrième conférence annuelle sur la recherche et les données de PIOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2023
Req # A-2023-00647
BN0017379 : Rapport annuel des retombées technologiques et industriellesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2023
Req # A-2023-00649
BN0017391 : Rencontre ministérielle avec ApprenticeSearch Rencontre entre la Ministre de la petite entreprise et Kelly Hoey, directeur exécutif, Halton Industry Education Council - Career Centre (HIEC)Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2023
Req # A-2023-00665
BN0017472 : Nouvelles demandes d'information obligatoires (données administratives)Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2023
Req # A-2023-00842
Copie du Budget de fonctionnement de la Scientifique en chef pour 2022 et 2023Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2023