À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 8 dossier(s)
Req # A-2021-00128
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour janvier 2022.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2022
Req # A-2021-00380
Dossier 193135: Ébauche de transmission sur l’examen des progrès ministériels réalisés dans la mise en œuvre de stratégies de développement durable.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2022
Req # A-2021-00381
Dossier 193114: Ébauche de transmission du commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) : Efforts du Canada visant à lutter contre les changements climatiques.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2022
Req # A-2021-00388
Dossier 193114: Ébauche de transmission du commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) : Efforts du Canada visant à lutter contre les changements climatiques.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2022
Req # A-2021-00450
Dossier 193141: Suncor Énergie et ses partenaires approuvent la prolongation de la durée de vie des actifs du projet extracôtier Terra Nova.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2022
Req # A-2021-00466
Dossier 193991: Rapport de la situation financière de RNCan – 30 septembre 2021.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2022
Req # A-2021-00522
Pour ce qui est des exercices 2019, 2020 et 2021, fournir une liste complète de toutes les unités de personnel affectées à Ressources naturelles Canada par Services publics et Approvisionnement Canada.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2022
Req # A-2021-00584
Dossier 193462: Délégation de pouvoirs financiers pour le repérage et la cartographie des risques d’inondation.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2022