À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 42 dossier(s)
Req # A-2023-00103
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour janvier 2024.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2024
Req # A-2023-00106
Obtenir et examiner l’e-Doc 4387640 : « Interprétation des clauses du Comité des normes ASME et du Comité technique CSA N285A relatives aux vannes de décharge »Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2024
Req # A-2023-00121
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour février 2024.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2024
Req # A-2023-00342
Rapport de fermeture et lettre de déclaration relatifs au site contaminé fédéral #26015 entre le 1er janvier 2022 et le 1er janvier 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2024
Req # A-2023-00190
Liste des documents acceptés comme pièces justificatives pour les demandes de statut d'Indien inscrit entre 2019 et 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2024
Req # A-2023-00345
Liste de tous les contrats SPICT de niveau 1 attribués d'une valeur financière comprise entre 100 000,00 $ et 3 750 000,00 $ entre le 1er janvier 2019 et le 8 mars 2024.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2024
Req # A-2022-00128
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN de janvier 2023.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2023
Req # A-2022-00137
Il s’agit d’une demande de documents pertinents concernant toute réunion entre le ministre de l’Énergie de l’Ontario, Todd Smith, et la Commission canadienne de sûreté nucléaire entre le 1er septembre 2022 et le 15 février 2023. Plus précisément, veuillez inclure la note d’information 6942724 (Note d’information : Réunion avec le ministre de l’Énergie de l’Ontario Todd Smith). Veuillez inclure cette note d’information et tout autre document relatif à cette réunion, y compris le procès-verbal, les notes de préparation et les résumés. Veuillez inclure des documents similaires pour d’autres réunions au cours de cette période. Cette demande n’est pas pour les communications.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2023
Req # A-2021-00247
Copie complète du ou des cahiers de breffages de la ministre des Services aux Autochtones Patty Hajdu qui a été nommée en octobre 2021 par le premier ministre du Canada Justin Trudeau.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2023
Req # A-2021-00394
Demande de documents relatifs à la route traversant la R.I. de la Première Nation de Williams Lake. 6, qui contourne la jonction de Cariboo HWY 97 et HWY 20. La bande indienne de Williams Lake a demandé des informations sur l'emprise et la largeur de la route en 1988.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2023