À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 111 dossier(s)
Req # A-2023-001213
Capture d'écran de la page d'état de la deuxième Présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) de la Liraglutide sur l'interface du Système de suivi des présentations de drogues (SSPD)Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2023-000917
Déclaration d'effet indésirable (DEI). Numéro d'identification : E2B_06425030.Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2023-000924
Déclaration d'effet indésirable (DEI). Numéro d'identification : E2B_06027460.Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2023-001191
Déclaration d'effet indésirable (DEI). Numéro d'identification : E2B_06621910.Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2023-001224
Déclaration d'effet indésirable (DEI). Numéro d'identification : E2B_06648009.Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2023-001282
Déclaration d'effet indésirable (DEI). Numéro d'identification : E2B_06615914.Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2023-001314
Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : E2B_06757446, E2B_06760973.Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2022-00003
Documents (chiffres en dollars) montrant toutes les pertes subies par CANEX dans le cadre du plan de crédit sans intérêt de CANEX pour l'année civile 2022.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
mars 2023
Req # A-2019-001941
Lettres, avis et courriels adressés aux titulaires de licence en vertu de la Loi sur le cannabis concernant la non-conformité aux interdictions de promotion en vertu de la Loi sur le cannabis entre le 1er janvier 2019 et le 1er février 2020.Organisation: Santé Canada
mars 2023
Req # A-2021-001315
Sommaire des motifs de décision et consignes d'utilisation (IFU) pour Ie système de technologie de réduction des agents pathogènes du Mirasol, no de modèle 106324.Organisation: Santé Canada
mars 2023