À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 104 dossier(s)
Req # A-2023-172322
Statistiques relatives au nombre de contribuables qui se sont vu refuser un allègement fiscal pour les frais de déménagement parce que leurs maisons n’ont pas été vendues immédiatement; manuels relatifs aux frais de déménagement.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2024
Req # A-2023-173198
Montant versé par l’Agence du revenu du Canada aux contribuables dans le cadre de réclamations pour négligence et d’autres compensations; la somme versée aux cabinets juridiques; la somme versée à son propre service juridique; les réclamations actives contre l’Agence et la somme cumulative de ces réclamations; et le solde du compte bancaire de l’Agence du 1er janvier 2000 au 18 décembre 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2024
Req # A-2023-174982
Le nombre d’organismes de bienfaisance révoqués pour défaut de produire une déclaration et le nombre d’organismes de bienfaisance révoqués pour défaut de produire une année civile qui ont été en mesure de se réinscrire à titre d’organisme de bienfaisance pour la même période. Le tout du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2024
Req # A-2023-175223
Le communiqué intitulé « Directives mises à jour en ce qui a trait aux montants intégrés de la TPS ou de la TVH de la juste valeur marchande en vertu de la Loi sur la taxe d’accise en ce qui concerne les nouveaux logements résidentiels » datant du 17 mai 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2024
Req # A-2023-175987
CRA-2023-000047 : Mettre fin à la candidature de l’Agence du revenu du Canada à la catégorie des employeurs les plus écologiques au Canada pour le concours des 100 meilleurs employeurs au Canada.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00729
Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor – 57788042 : Approbation ministérielle de la charte de délégation des pouvoirs de dépenser et de signer des documents financiersOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00889
Note d’information à la dirigeante principale des ressources humaines du Conseil du Trésor – 57854968 : Option acceptable d’utilisation mobileOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00939
Rapport « Ce que nous avons entendu » (Recherche par les utilisateurs et utilisatrices sur l’Orientation concernant la transformation numérique) produit par le Secteur de la stratégie et de la transformation, entre avril et juin 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00961
Approche des communications préparée pour la présidente par le Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles à l’appui de la publication du Rapport sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels de 2022-2023 sur Canada.caOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2024
Req # A-2023-01010
Tous les documents relatifs aux violations des langues officielles par la Commission sur l’état d’urgenceOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2024