À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 14 dossier(s)
Req # A-2023-00421
Le coût total pour le gouvernement de la séance de réflexion du Cabinet tenue à Vancouver en septembre 2022. Fournir une ventilation détaillée du coût de l’hébergement, des repas, des déplacements et d’autres catégories pertinentes.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2024
Req # A-2023-00971
Copie du décret : C.P. 1981-2766, daté du 8 octobre 1981 = RG2-A-1-a, volume 5801.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2024
Req # A-2022-00525
Copie des commissions pour chacun des gouverneurs généraux nommés entre le 1er janvier 1941 et le 27 janvier 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023
Req # A-2022-00556
Tout dossier en lien avec une réunion tenue le 13 septembre 2001 sous la présidence du premier ministre.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023
Req # A-2022-015
Documentation sur les montants et le nombre d'employé(e)s qui ont reçu des primes ou d'autres formes d'incitations à la performance depuis le début de 2020. Fournir la ventilation annuelle ou l'équivalent pour les années civiles 2020 et 2021.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00406
Toutes les communications par courriel de niveau directeur en montant, du 1er octobre au 8 novembre 2021, au sujet d'une interdiction possible d'utilisation de la technologie de télécommunications de la société chinoise Huawei au Canada.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2022
Req # A-2021-03662
Copie de tous les documents indiquant comment les paiements de revenus excessifs réclamés aux sociétés pharmaceutiques ont été traités et comment ces paiements sont traités par le CEPMB.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
mars 2021
Req # A-2020-00247
Toute la correspondance entre le premier ministre, le Bureau du Conseil privé et le ministre de l’Emploi et du Développement social (y compris les ministres concernés et leurs bureaux) concernant l’arriéré des demandes d’accès à l’information effectuées au ministère de l’Emploi et du Développement social du 1er mars 2020 au 2 septembre 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2021
Req # A-2020-00248
Tous les documents d’information et la correspondance interne (à l’échelon des directeurs généraux et les postes d’échelons supérieurs) entre mars et août 2020, concernant les étapes entreprises par le Cirque du Soleil pour obtenir de l’aide financière dans le but de respecter ses obligations financières et d’assurer la durabilité de ses activités à la suite de la suspension de la présentation de tous ses spectacles dans le monde entier en raison de la pandémie de COVID-19.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2021
Req # A-2020-00515
Les questions et les résultats des Sondages hebdomadaires sur l’opinion publique du BCP pour les semaines se terminant le 24 janvier 2021 et le 31 janvier 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2021