Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 11 dossier(s)

Req # 2022-05-13

Tous les documents impliquant PRPA et Vopak du 1er janvier 2018 à présenter, y compris les documents liés à la consultation avec les Premières Nations concernant le développement d'une installation de stockage de réservoirs de liquides en vrac et d'exportation maritime sur l'île Ridley et l'infrastructure de soutien, y compris, mais sans s'y limiter, l'approvisionnement en électricité et un système de traitement des eaux usées.

Organisation: L’Administration portuaire de Prince Rupert

179 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00643

Tous les dossiers du 8 juillet 2022 au 20 mars 2023 en lien avec la gestion du programme parlementaire du gouvernement à la Chambre des communes.

Organisation: Bureau du Conseil privé

11 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00004

Tous les sondages d’opinion publique réalisés par ou pour le compte du BCP en décembre 2022.

Organisation: Bureau du Conseil privé

5407 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00005

Tous les sondages d’opinion publique réalisés par ou pour le compte du BCP en novembre 2022.

Organisation: Bureau du Conseil privé

6328 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00006

Tous les sondages d’opinion publique réalisés par ou pour le compte du BCP en octobre 2022.

Organisation: Bureau du Conseil privé

1499 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00007

Tous les sondages d’opinion publique réalisés par ou pour le compte du BCP entre janvier et mars 2023.

Organisation: Bureau du Conseil privé

3699 page(s)
mai 2023

Req # 2022-05-05

Des copies de toutes les politiques et/ou de tous les programmes de rendement en matière de rémunération des ports de 2018 à 2021 et de la rémunération totale versée au cours de chacune de ces années en vertu de ces mêmes politiques ou programmes

Organisation: L’Administration portuaire de Prince Rupert

24 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00028

La note d’information suivante : « Budget de l’Alberta 2022 », datée du 28 février 2022, no de réf. : TBD-PM-00404.

Organisation: Bureau du Conseil privé

5 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00027

Un rapport sur les échelles salariales pour tous les membres à temps plein nommés par le gouverneur en conseil au sein de la commission canadienne des droits de la personne à titre de commissaire pendant les 10 dernières années.

Organisation: Bureau du Conseil privé

1 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00021

Les questions et les résultats des « Sondages d’opinion publique hebdomadaires » du BCP pour les semaines se terminant le 3, le 10, le 17 et le 23 avril 2021.

Organisation: Bureau du Conseil privé

444 page(s)
mai 2021
Date de modification :