À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 8 dossier(s)
Req # A-2023-00021
Fournir les documents d’information suivants préparés en mars 2023 : BN0015245 Nouvelle demande de renseignements à caractère obligatoire.Organisation: Statistique Canada
juin 2023
Req # A-2022-00040
Selon les renseignements diffusés dans le cadre de la divulgation proactive, Statistique Canada a plusieurs contrats en place pour des services de stockage de documents en dehors de ses locaux et/ou des services de déchiquetage. Je demande une liste de tous les contrats actuels pour ces services, une description des services fournis, la date d’expiration des contrats, ainsi que les coordonnées de la ou des personnes responsables de la gestion de ces contrats.Organisation: Statistique Canada
juin 2022
Req # A-2020-00181
Note d’information OCS20201484 : Nouvelle demande de renseignements à caractère obligatoire – Fichiers des permis de conduire de l’AlbertaOrganisation: Statistique Canada
juin 2021
Req # A-2020-00183
Note d’information OCS20201483 : Demande de renseignements à caractère obligatoire – Données des fournisseurs d’hydroélectricitéOrganisation: Statistique Canada
juin 2021
Req # A-2020-00194
Document d’information BN0006621 : Nouvelle demande de renseignements à caractère obligatoire du 21 octobre – Estimations démographiquesOrganisation: Statistique Canada
juin 2021
Req # A-2021-00041
Document d’information OCS20211079 – Avis au ministre pour une nouvelle demande de renseignements à caractère obligatoire pour obtenir des données du programme de SCIE auprès d’autres ministères fédérauxOrganisation: Statistique Canada
juin 2021
Req # A-2021-00045
Documentation sur le nombre d’employés du gouvernement qui ont reçu des augmentations de salaire, depuis le début de 2020 jusqu’en mai 2021, y compris des augmentations de salaire par échelon. Fournir une ventilation annuelle (2020 et cumul annuel / prévisions 2021), ainsi que les coûts annuels de ces augmentations.Organisation: Statistique Canada
juin 2021
Req # A-2020-00036
Toutes les statistiques, tous les documents et tous les renseignements relatifs aux accusations portées pour des infractions liées à l’utilisation des armes à feu, ainsi que tous les renseignements sur les accusations confirmées par un tribunal.Organisation: Statistique Canada
juin 2020