À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 15 dossier(s)
Req # A-2023-00075
Ministère des Finances, Communiqué no 85-204, « Mesure de resserrement des règles fiscales annoncée par le ministre », le 26 novembre 1985Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2023
Req # A-2022-000322
Fournir la preuve que le virus n’est pas transmissible lorsqu’une personne se fait prendre en photo pour le permis de conduire sans porter de masque. Fournir une preuve de transmission alors que la personne se trouvait dans un ascenseur sans masque. Fournir la preuve que le virus n’est pas transmissible pendant le nettoyage dentaire sans masque. Fournir la preuve que le virus n’est pas transmissible pendant la prise des repas servis pendant les vols alors que les passagers ne portent pas de masque, mais qu’il est transmissible lorsque les passagers ne consomment pas de nourriture ou de boissons. Fournir la preuve que les taux de transmission sont plus élevés dans les restaurants intérieurs que dans les transports en commun.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2023
Req # A-2020-000229
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-103425-382, Engagement de consultation sur les pratiques de dotation du Laboratoire national de microbiologie.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2023
Req # A-2022-000339
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-113044-569, Évaluation du risque de transmission sexuel du VIH à l'appui de l'examen par le ministère de la Justice de la criminalisation de la non-divulgation du VIH.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2023
Req # A-2021-00352
Note d’information 2021FIN506235 – Réunion informelle des ministres des Finances avec le Conseil consultatif des affaires de la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC)Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2022
Req # A-2021-00633
J'aimerais obtenir une copie du plus récent accord signé entre le fédéral et le Québec pour établir les paramètres de l'Allocation Canadienne pour les travailleurs pour les résidents du Québec à compter de 2021Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2022
Req # A-2021-000494
Le nombre d’enfants non vaccinés de moins de 12 ans qui sont entrés au Canada par avion entre le 1er août 2021 et le 31 octobre 2021. Parmi ces enfants entrant du 1er août 2021 au 31 octobre 2021, ceux qui ont été testés positifs au Covid-19 lors de leur test de dépistage à l’arrivée au jour 1. Le nombre d’enfants qui ont été testés positifs au Covid-19 lors de leur test de dépistage à la maison le jour 8. Le nombre d’enfants qui ont été testés positifs au Covid-19 au plus tard à la fin de leur période de quarantaine obligatoire de 14 jours après avoir été testés négatifs à la fois au jour 1 et au jour 8.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2022
Req # A-2021-000642
Nombre de décès « purement » liés au COVID au Canada. Le nombre de décès lié au COVID au Canada n’inclut pas les décès dus au COVID et aux comorbidités. Les résultats sont ventilés selon les catégories d’âge suivantes : 0 à 50 ans, 51 à 65 ans et 65 ans et plus. Décès liés au COVID pour les années 2020, 2021. Fournir l’espérance de vie estimée des Canadiens en 2019, 2020 et 2021.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2022
Req # A-2022-000055
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-102428–639, Mise à jour des données sur les méfaits associés aux opioïdes et aux stimulants au Canada.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2022
Req # A-2022-000057
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-103656-701, Mesures prises par l'Agence de la santé publique du Canada pour appuyer les efforts du Canada pour accueillir les personnes fuyant l'Ukraine.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2022