À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 32 dossier(s)
Req # A-2023-00075
Ministère des Finances, Communiqué no 85-204, « Mesure de resserrement des règles fiscales annoncée par le ministre », le 26 novembre 1985Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2023
Req # A-2023-00055
Une copie du document intitulé Examen des collectivités isolées ayant accès aux services de VIA Rail, qui a été envoyé à Transports Canada par WSP Canada Inc. en 2017.Organisation: Transports Canada
juin 2023
Req # A-2023-00100
Les dossiers préparés à l'intention du ministre sur le conflit de travail à WestJet et la possible grève des pilots, du 8 au 19 mai 2023.Organisation: Transports Canada
juin 2023
Req # A-2023-00049
Demande de désignation de la littérature scientifique ou des études faisant autorité que Transports Canada a utilisées à l'appui de la production de l'affiche qui donne le conseil Voir et être vu concernant l'utilisation des feux de route lors de la conduite par temps pluvieux.Organisation: Transports Canada
juin 2023
Req # A-2023-00074
Communication de lobbying entre un assistant spécial de Transports Canada et Amazon Canada le 27 octobre 2020. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Transports Canada
juin 2023
Req # A-2023-00086
Documents qui répertorie chaque titulaire de certificat de type d'aéronef DHC-3 de 1980 à aujourd'hui, y compris les dates pendant lesquels les titulaires ont possédé le certificat, et une copie du certificat de type de chaque titulaire.Organisation: Transports Canada
juin 2023
Req # A-2022-00566
Les documents suivants relativement aux années comprises dans la période de 1992-2022 pour l'aéroport de Montréal: les tableaux des vols commerciaux, les cahiers d'exploitation et/ou les registres des atterrissages et des décollages (mouvements aériens).Organisation: Transports Canada
juin 2023
Req # A-2023-00101
Copie des plaintes reçues concernant Investissements Nolinor inc. relativement à : L’exploitation de B-737 à l’aéroport de Havre St-Pierre (C-GNLW, NLR5340 vers 15:00 local à CYGV, 31 mai 2023); et La remise en service de deux B-737, du 1er mai à 2 juin.Organisation: Transports Canada
juin 2023
Req # A-2021-00352
Note d’information 2021FIN506235 – Réunion informelle des ministres des Finances avec le Conseil consultatif des affaires de la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC)Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2022
Req # A-2021-00633
J'aimerais obtenir une copie du plus récent accord signé entre le fédéral et le Québec pour établir les paramètres de l'Allocation Canadienne pour les travailleurs pour les résidents du Québec à compter de 2021Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2022