Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 16 dossier(s)

Req # A-2022-00633

Indiquer le montant dépensé pour tous les vols commerciaux des employés du BCP qui ont bénéficié de tarifs qui n’étaient pas de classe économique. Limite temporelle du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018.

Organisation: Bureau du Conseil privé

1 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00634

Indiquer le montant dépensé pour tous les vols commerciaux des employés du BCP qui ont bénéficié de tarifs qui n’étaient pas de classe économique. Limite temporelle du 1er janvier 2019 au 17 mars 2023.

Organisation: Bureau du Conseil privé

1 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00021

Tous les documents relatifs au voyage du premier ministre dans le Montana, États-Unis, pendant la fin de semaine de Pâques en avril 2023. Ceci inclut tous les courriels concernant les demandes de participation à ce voyage et les approbations.

Organisation: Bureau du Conseil privé

8 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00082

Cette note d'information: « Expropriations de Mirabel », 2023-03-23, Réf:. # 2023-IGA-00040.

Organisation: Bureau du Conseil privé

9 page(s)
juin 2023

Req # A-2021-00393

Les versions les plus récentes de tous les inventaires des biens dans les groupes suivants : Relance suite à la COVID, Institutions démocratiques, Accès à l’information et protection des renseignements personnels, l’Appareil gouvernemental et conseiller à la sécurité nationale et au renseignement auprès du premier ministre.

Organisation: Bureau du Conseil privé

72 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00432

Frais de photographie et de vidéo engagés, au cours de la période s’échelonnant du 5 avril 2018 au 5 avril 2022, pour Justin Trudeau en tant que premier ministre (frais de déplacement et d’accueil du photographe) et coût associé aux comptes de médias sociaux du premier ministre. Types de documents : feuilles de calcul (ventilation annuelle sur le total des sommes dépensées), rapport, notes d’information, résumés.

Organisation: Bureau du Conseil privé

3 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00047

Tous les documents envoyés ou reçus, au cours de la période s’échelonnant du 20 mars 2022 au 2 mai 2022, par les fonctionnaires du Bureau du Conseil privé concernant ou discutant l’article de presse dont le lien figure ici : https://www.taxpayer. com/newsroom/cmhc-giving-200,000-more-to-home-equity-tax-advocates. (Anglais seulement) Exclure les documents portant la mention « Renseignements confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité.

Organisation: Bureau du Conseil privé

27 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00067

Toutes les statistiques/données du 1er janvier 2017 au 6 mai 2022 montrant le nombre de fois que le Premier ministre du Canada Justin Trudeau et ses ministres fédéraux ont été menacés de mort par les moyens de communications suivantes: téléphones, téléphones intelligents, cellulaires, lettres anonymes, réseaux sociaux, courriels et de vive voix.

Organisation: Bureau du Conseil privé

1 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00080

Les questions et les résultats des « Sondages hebdomadaires d’opinion publique » du BCP pour le mois de mars 2022.

Organisation: Bureau du Conseil privé

443 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00081

Les questions et les résultats des « Sondages hebdomadaires d’opinion publique » du BCP pour le mois d’avril 2022.

Organisation: Bureau du Conseil privé

300 page(s)
juin 2022
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