À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 11 dossier(s)
Req # A-2023-00632
Je demande de l’information au sujet du nombre d’affaires à la Section d’appel de l’immigration (SAI) et des demandes accueillies et rejetées par chacun des commissaires de la SAI du bureau régional de l’Ouest, tant au titre de l’alinéa 117(1)b) que de l’article 4 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés au cours des cinq dernières années, selon les catégories suivantes : données ventilées par commissaire, y compris Madame Anselm; données ventilées par type d’audience et par disposition de la Loi et du Règlement en cause; données ventilées par issue de l’appel, notamment le pourcentage des appels retirés, le pourcentage des appels accueillis, le pourcentage des décisions rendues suivant des recommandations conjointes. Période visée : du 26 juillet 2018 au 26 juillet 2023.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
5 page(s)
septembre 2023
septembre 2023
Req # A-2023-018
Veuillez fournir, dans les deux langues officielles, une copie du calendrier des langues officielles mentionné dans le gazouillis du Commissariat publié le 9 mai 2023, à 13 h 21.Organisation: Commissariat aux langues officielles
2259 page(s)
septembre 2023
septembre 2023
Req # A-2023-00271
Je souhaite obtenir le nombre de décisions où la commissaire Katherine Whitelock, de la Section de la protection des réfugiés, a conclu à « l’absence de minimum de fondement », par pays, du 1er janvier 2022 au 31 mai 2023.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
3 page(s)
juin 2023
juin 2023
Req # A-2023-00274
Je souhaite obtenir le nombre de décisions où les commissaires de la Section de la protection des réfugiés ont conclu à « l’absence de minimum de fondement » à l’échelle nationale, en particulier pour les demandes d’asile dans lesquelles le pays dont le demandeur d’asile a la nationalité (pays de persécution) est l'Inde, pour la période du 1er janvier 2022 au 31 mai 2023.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
1 page(s)
juin 2023
juin 2023
Req # A-2022-00863
Je souhaite obtenir des copies des 30 décisions les plus récentes sur les appels d'une mesure de renvoi à la Section d'appel de l'immigration (SAI) qui comprennent l'une des expressions suivantes (avec des pronoms masculins) : "sa dépendance" OU "sa toxicomanie" OU "sa consommation de drogue". Je souhaite également obtenir de l'information sur les 30 appels d'une mesure de renvoi les plus récents à la SAI qui comprennent l'une des expressions suivantes (avec des pronoms féminins) : "sa dépendance" OU "sa toxicomanie" OU "sa consommation de drogue". Si possible, je souhaite également obtenir de l'information sur les 30 appels d'une mesure de renvoi les plus récents à la SAI pour CHACUNE de ces expressions utilisées comme critères de recherche : 1. ("sa dépendance" OU "sa toxicomanie" OU "sa consommation de drogue") ET "infraction en matière de drogue" 2. ("sa dépendance" OU "sa toxicomanie" OU "sa consommation de drogue") ET "financer sa consommation" 3. ("sa dépendance" OU "sa toxicomanie" OU "sa consommation de drogue") ET "infraction en matière de drogue" 4. ("sa dépendance" OU "sa toxicomanie" OU "sa consommation de drogue") ET "financer sa consommation".Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
1153 page(s)
septembre 2022
septembre 2022
Req # A-2022-00898
J'aimerais obtenir les objectifs de travail des commissaires de la Section de la protection des réfugiés (SPR) , le nouveau cadre d'évaluation des commissaires, les rapports de rendement régionaux et individuels (seulement les aperçus) pour les exercices 2020-2021 et 2021-2022. Je ne demande pas les rapports de rendement individuels ou régionaux par commissaire ou par bureau régional, mais je veux recevoir les principaux documents qui décrivent et qui expliquent la façon dont le rendement est évalué, à la fois en français et en anglais (voir version A-2020-00599).Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
194 page(s)
septembre 2022
septembre 2022
Req # A-2022-00218
Veuillez me transmettre les renseignements qui suivent en format Excel : 1–Le nombre de demandes d’asile déférées ou présentées à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) ainsi que les résultats du processus décisionnel (réglées, accueillies, rejetées, retirées ou ayant fait l’objet d’un désistement), par année (1989-2022), par pays de persécution et par genre; 2– Le nombre de demandes d’asile fondées sur le sexe qui ont été déférées ou présentées à la CISR ainsi que le résultat du processus décisionnel (réglées, accueillies, rejetées, retirées ou ayant fait l’objet d’un désistement), par type de demande d’asile (p. ex. « maltraitance familiale », le cas échéant), par année (des premières données disponibles jusqu’en 2020) et par pays de persécution.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
470 page(s)
juin 2022
juin 2022
Req # A-2021-00799
Nombre total de procédures en matière d’asile présidées par la commissaire Aurina Arnab Chatterji; -Répartition de toutes les procédures par pays d'origine; -Nombre total de décisions favorables réparties par pays d'origine; -Nombre total de décisions défavorables réparties par pays d'origine; -Nombre total de procédures en matière d’asile concernant des demandeurs d'asile du Bangladesh présidées par la commissaire Aurina Arnab Chatterji; -Répartition de toutes les demandes d'asile émanant du Bangladesh selon les motifs de la demande d'asile, p. ex. la race, la religion, et qui ont été présidées par la commissaire Aurina Arnab Chatterji. Nombre total de décisions favorables rendues par la commissaire Aurina Arnab Chatterji concernant les demandes d'asile émanant du Bangladesh que les demandeurs d'asile ont présentées en raison de leur religion, l'hindouisme. Nombre total de décisions défavorables rendues par la commissaire Aurina Arnab Chatterji concernant les demandes d'asile émanant du Bangladesh que les demandeurs d'asile ont présentées en raison de leur religion, l'hindouisme. Nombre total de décisions défavorables et de décisions favorables rendues par la commissaire Aurina Arnab Chatterji concernant les demandes d'asile émanant du Bangladesh que les demandeurs d'asile ont présentées en raison de leur religion, la religion musulmane ou islamique. Répartition du nombre total de décisions favorables et de décisions défavorables rendues par la commissaire Aurina Arnab Chatterji concernant les demandes d'asile émanant du Bangladesh que les demandeurs d'asile ont présentées en raison de leur religion, le christianisme.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
3 page(s)
septembre 2021
septembre 2021
Req # A-2021-00261
J'aimerais obtenir le plus de détails possible sur les statistiques relatives aux taux de reconnaissance à la SPR pour les demandes d'asile du Pakistan fondées sur la religion ahmadiyya (ou « ahmadie »). Plus particulièrement, j'aimerais connaître la ventilation des taux de reconnaissance pour les cas concernant des ahmadis du Pakistan : le nombre de décisions favorables, de décisions favorables en accéléré, de décisions défavorables, de décisions défavorables-absence de minimum de fondement, de désistements, de retraits, de personnes décédées ou autres. J'aimerais remonter au moins jusqu'à 2012 si possible. De même, j'aimerais connaître la ventilation des taux de reconnaissance à la SAR pour les cas concernant des ahmadis du Pakistan : le nombre d'appels auxquels il a été fait droit, d'appels rejetés, d'appels retirés, etc.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
1 page(s)
juin 2021
juin 2021
Req # A-2021-00266
Je vous écris pour demander officiellement de l'information sur les statistiques suivantes concernant les enfants réfugiés mineurs non accompagnés et séparés de leur famille qui ont présenté des demandes d'asile à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada : Le nombre de demandeurs d'asile mineurs non accompagnés et séparés de leur famille dont le cas a été déféré à la CISR au Canada (tous les bureaux régionaux) en 2017, 2018, 2019 et 2020, respectivement. Le nombre de demandeurs d'asile mineurs non accompagnés et séparés de leur famille dont le cas a été déféré à la CISR en Ontario (bureau régional du Centre) en 2017, 2018, 2019 et 2020, respectivement.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
1 page(s)
juin 2021
juin 2021