À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 9 dossier(s)
Req # A-2021-02460
La quantité de membres des FAC qui ont été déclarés positifs à la COVID-19 chaque mois de juin 2021 jusqu’à mars 2022Organisation: Défense nationale
juillet 2022
Req # A-2022-00405
Défense nationale INFRASTRUCTURE DE LA PRIMAIRE DE PREMIÈRE RÉSERVE À SHERBROOKE, QUÉBEC; 27 avr. 2022; Reçu par le ministre; No de réf. : IE2022-0002827 OrganisationOrganisation: Défense nationale
juillet 2022
Req # A-2022-00166
Documents sur les incidents de harcèlement et de violence au travail reçus/gérés par chaque destinataire désigné et la nature de ces incidents.Organisation: Défense nationale
juillet 2022
Req # A-2021-02388
Cartes de diverses bases militaires au cours d’une période donnée par emplacement. Période approximative de 1979 à 1998Organisation: Défense nationale
juillet 2022
Req # A-2022-00460
Tous les CANFORGEN concernant les promotions et nominations d’officiers généraux publiés entre le 27 avril 2015 et le 17 juillet 2015.Organisation: Défense nationale
juillet 2022
Req # A-2022-00410
Défense nationale PROPOSITION DE PLAN D’ACTION DE GESTION – LA STRATÉGIE POUR UN GOUVERNEMENT VERT, 27 avr. 2022; Reçu par le sous-ministre délégué; Numéro de réf. : RS2022-0003329Organisation: Défense nationale
juillet 2022
Req # A-2022-00413
RS2022-0003329 – PROPOSITION DE PLAN D’ACTION DE GESTION – LA STRATÉGIE POUR UN GOUVERNEMENT VERTOrganisation: Défense nationale
juillet 2022
Req # A-2021-02490
Tous les documents du bureau de l’aumônier général donnant une orientation aux aumôniers sur les demandes d’accommodement pour motif religieux relativement à la vaccination contre la COVID-19 et les demandes faites pour des motifs de discrimination religieuse au sens de la Loi canadienne sur les droits de la personneOrganisation: Défense nationale
juillet 2022
Req # A-2022-00356
Une copie de toute communication orale ou écrite dans le cadre d’une présentation PowerPoint sur l’antiracisme avec un diagramme détaillé montrant le processus à suivre si une personne est témoin de « racisme » au travail, dirigée ou ordonnée par le major Marchand, C.J.Organisation: Défense nationale
juillet 2022